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Les syndicats refusent le projet de «mobilité» du patronat

L'actualité | publié le : 22.12.2009 |

Le patronat propose que les salariés ayant un projet professionnel puissent rompre leur contrat en conservant un droit de retour dans l'entreprise.

A l'issue de la séance de négociation interprofessionnelle du 14 décembre consacrée à la « gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi », les syndicats ont unanimement refusé le projet patronal de «mobilité professionnelle individuelle sécurisée». Dans son document de travail, le patronat proposait, pour les salariés ayant deux ans d'ancienneté et un « projet professionnel finalisé », une possibilité de rupture du contrat de travail d'un « commun accord des parties ».

En cas d'échec de la mobilité dans les six mois qui suivent la rupture du contrat, le salarié retrouve son emploi dans l'entreprise, sauf si quelqu'un a été embauché à sa place, si le poste a été supprimé, si l'entreprise a réduit ses effectifs ou s'il n'y a pas d'emploi équivalent. Dans ces cas, le salarié perçoit une indemnité égale à la moitié de l'indemnité de licenciement et peut s'inscrire à l'assurance chômage. Il est considéré comme démissionnaire.

Nouveau mode de rupture

Les syndicats, attachés à sécuriser les parcours professionnels des salariés, ont refusé en bloc ce nouveau mode de rupture du contrat de travail. Ils souhaitent, notamment, que celui-ci soit seulement suspendu. Ils critiquent également le montant de l'indemnité de rupture, moins intéressant que celui versé lors d'un licenciement ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Les partenaires sociaux ont prévu de se réunir en groupes de travail au mois de janvier avant deux plénières, les 12 et 26 février.