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Agefos-PME et Opcalia unis devant le FPSPP

L'actualité | publié le : 22.12.2009 |

Le 14 décembre, le Medef, la CGPME, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO se sont mis d'accord pour appliquer à l'Agefos-PME et à Opcalia (les deux Opca interprofessionnels-interrégionaux et interbranches créés par les deux organisations patronales et les cinq confédérations syndicales de salariés) la même formule de répartition du «13 % Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels» (FPSPP) : 50 % des sommes seront versés au titre de la professionnalisation, et 50 % au titre du plan de formation.

Ce «13 % FPSPP», que les Opca devront verser en 2010, est une des questions brûlantes du moment pour les branches et les Opca : à parité de 13 % sur toutes les obligations légales ? Selon un savant panachage ? Intégralement sur la professionnalisation, ce qui revient à reverser 36 % de celle-ci au FPSPP ? Les partenaires sociaux impliqués ont donc opté pour le panachage à 50/50.

Les entreprises de plus de 10 salariés, qui ne versaient rien à leur Opca, jusqu'à présent, au titre du plan, devront donc mettre la main à la poche lors de la prochaine collecte. En alignant Agefos-PME et Opcalia sur les mêmes modalités, les partenaires sociaux évitent une guerre intestine entre leur deux outils de collecte. Et plus si affinités ?