Après un test mené à très petite échelle, en 2007, la SNCF a étendu le vote électronique lors des élections professionnelles de mars dernier : quatre comités d'établissement, représentant 22 000 électeurs, étaient, cette fois, concernés. Des entités choisies dans le cadre d'un accord signé en juin 2008 avec les organisations syndicales (OS), entre autres pour leur taux de participation habituellement inférieur à la moyenne. « Les OS espéraient ainsi augmenter les suffrages », commente Jean-Robert Jaubert, responsable de l'organisation des élections.

La SNCF souhaitait, pour sa part, un scrutin 100 % électronique. D'où la nécessité d'une solution informatique intégrant le traitement du vote par téléphone pour les populations ne disposant pas d'ordinateur. L'appel d'offres a été lancé après la conclusion de l'accord de juin 2008. Le choix de l'opérateur de transport s'est porté sur la plateforme d'Extelia, filiale de Docapost (groupe La Poste). Une solution en mode SaaS (Software as a Service), conforme aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) : respect de l'anonymat, confidentialité du vote, gestion distincte du fichier des votes et de la liste d'émargement...

Six mois de paramétrage ont été nécessaires du fait de la spécificité des élections professionnelles à la SNCF. Lesquelles visent à désigner, outre les représentants des CE et les délégués du personnel, les délégués de différentes instances statutaires maison. « Le système de classification des électeurs est complexe et les élections sont un sujet sensible », souligne Jean-Robert Jaubert. Trois semaines avant le scrutin, une «base école», avec des listes fictives, a été mise à disposition des salariés, afin de les familiariser avec le système.

Avantage, parmi d'autres, du vote électronique : le scrutin a été étalé sur sept jours, du 20 au 26 mars, jour où se tenaient les élections «classiques», pour tenir compte des personnes en déplacement ou en congés. Munis d'un identifiant et d'un code personnel, les électeurs pouvaient accéder au système à partir de n'importe quel ordinateur, mais aussi depuis les bornes de vote (ordinateur, téléphone et imprimante) installées sur chacun des sites.

La dématérialisation a-t-elle dynamisé la participation ? Pas vraiment. « Le taux de participation a été similaire à celui du vote papier. Comme en 2006, il est resté inférieur d'un point au taux de participation global, qui a atteint 73,6 % », constate Jean-Robert Jaubert. Mais, selon les résultats d'un sondage intégré à l'application, les trois quarts des électeurs se sont déclarés satisfaits du vote électronique. Les autres ayant surtout pointé le manque de convivialité.

Pour la SNCF, la solution présente surtout l'avantage de délivrer les résultats en un temps record, soit environ une heure trente après la clôture du scrutin. A quoi s'ajoutent les économies réalisées sur le temps consacré à la tenue des bureaux de vote et au dépouillement, ainsi que sur l'impression des bulletins et la préparation du matériel de vote par correspondance. « Mais, pour avoir une idée précise du coût du vote électronique par rapport au vote papier, il faudrait pouvoir le déployer sur toute l'entreprise », soutient Jean-Robert Jaubert, qui ne communique pas sur le montant du contrat avec Docapost.

En juillet dernier, la SNCF a réuni les organisations syndicales pour un retour d'expérience. L'entreprise aimerait poursuivre dans cette voie, sur un périmètre élargi. Des négociations devraient démarrer début 2010. Tout en sachant qu'en application des nouvelles règles de validité des accords collectifs, rien ne pourra se faire sans l'assentiment de la CGT, qui a obtenu plus de 39 % des voix aux élections du mois de mars*. Celle-ci est d'autant moins convaincue, qu'outre l'absence d'impact sur le taux de participation, elle a relevé plusieurs problèmes, dont le nombre insuffisant de bornes, le manque d'incitation à utiliser la base école et les craintes des électeurs vis-à-vis de la confidentialité du vote.

« Nous n'avons pas encore arrêté notre position, déclare Christian Joncret, membre du bureau fédéral de la CGT cheminots, chargé des élections professionnelles. La poursuite de l'expérimentation, qui restera à périmètre constant, dépendra des réponses apportées par la direction. »