Dans un courrier adressé le 7 décembre aux partenaires sociaux, Xavier Darcos, ministre du Travail, et Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, estiment que « les informations relatives à la diversité pourraient compléter la présentation du bilan social ». Le même courrier suggère également un bilan de l'ANI du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise.

Comme l'exige tout projet de modification du Code du travail, le gouvernement saisit donc préalablement les partenaires sociaux et leur demande de lui indiquer la manière dont ils comptent aborder ces sujets, et de lui fournir un calendrier.

Le courrier ne précise pas ce qui pourrait figurer dans le bilan social. Toutefois, cette idée fait partie des recommandations du «programme d'action» présenté par Yazid Sabeg en mai 2009. Si l'on se réfère à ce programme, essentiellement consacré aux questions ethniques, il pourrait s'agir d'inclure, dans le bilan social, la recherche de candidatures dans les quartiers de la politique de la ville, le recours au CV anonyme, ou la sensibilisation des salariés aux questions de discrimination.

« Il n'est pas question d'inclure des statistiques ethniques dans le bilan social », assure le service de presse de Xavier Darcos. Par ailleurs, le Comité pour la mesure et l'évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) devrait, selon nos informations, rendre son rapport le 17 décembre.

Alain Lecanu, secrétaire national de la CFE-CGC, se déclare favorable à la demande du gouvernement, « mais il faudrait discuter de tout », prévient-il. S'agissant du calendrier, il relève que les partenaires sociaux « sont saisis toutes les semaines » par des courriers du gouvernement.