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« L'Urssaf doit collecter les fonds de l'alternance »

L'actualité | publié le : 15.12.2009 |

Le 9 décembre, Henri Proglio, Pdg d'EDF, a remis un rapport intitulé «Promouvoir et développer l'alternance» à Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.

« Créer un collecteur technique unique, éventuellement l'Urssaf, pour la gestion financière des versements de la taxe d'apprentissage et des fonds de professionnalisation. Ce collecteur chargé des opérations techniques travaillerait par convention avec les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) des fonds de la formation professionnelle et de la professionnalisation, désignés par l'entreprise. Ceux-ci conserveraient leur rôle de répartiteur sur les fonds libres de l'apprentissage, de mise en oeuvre des accords de branche et de conseil aux entreprises. » Telle est l'une des propositions glissées en toute fin du rapport de Henri Proglio.

Collecteur unique

Avant d'arriver au collecteur unique, le rapport préconise d'imposer à tous les Octa « des seuils minima de collecte : 2 millions d'euros pour les organismes ayant conclu une convention-cadre avec le ministre de l'Education nationale, et 1 million d'euros pour les chambres consulaires », afin d'en réduire le nombre.

Le rapport formule d'autres idées, parfois déjà connues : revoir les systèmes de quotas ; promouvoir l'alternance dans l'exécution des marchés publics ; faire converger les deux contrats de professionnalisation et d'apprentissage ; instaurer une interface unique d'information et de gestion via un «portail alternance» ; créer une commission alternance adossée aux comités de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) ; instaurer le financement par l'employeur d'un «chèque logement jeune en alternance», bénéficiant d'une aide fiscale à hauteur de 50 % du coût du chèque, et plafonné à 1 000 euros par an ; pousser les entreprises à créer au sein de leur DRH une «mission alternance» pour mettre en place un système qualité de l'alternance...