Après avoir échoué, le 11 septembre dernier, dans leur négociation sur la modernisation des services de santé au travail, les partenaires sociaux étaient réunis dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), le 4 décembre, autour de Xavier Darcos, afin de poursuivre les discussions sur cette réforme. Le ministre a indiqué vouloir « créer de véritables équipes pluridisciplinaires de santé au travail » associant des spécialistes aux médecins du travail : ergonomes, ingénieurs, toxicologues, infirmières, psychologues.

« Il faudra bien encadrer le rôle des acteurs », avance Jean-François Naton, pour la CGT. Danièle Karniewicz (CFE-CGC) insiste sur la nécessaire « coordination par le médecin du travail, gage d'indépendance », et juge que « le texte du ministre n'est pas mieux que celui du Medef ». Selon Xavier Darcos, la fréquence des visites médicales sera maintenue en principe à deux ans, « quitte à ce qu'elle soit adaptée localement par convention en fonction de la politique de prévention ».

Par ailleurs, le ministre souhaite instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes, et mettre en place une gouvernance par objectifs quantitatifs et qualitatifs des services de santé au travail. Il propose que les conseils d'administration des services de santé interentreprises soient composés de 2/3 de représentants des entreprises et d'1/3 de représentants des salariés, afin de mieux associer ces derniers.

Sur ce point, la CGT continue de dénoncer « la mainmise absolue du patronat ». « Nous imaginions un vrai paritarisme », regrette aussi Jean-Louis Malys (CFDT), tout en indiquant que la philosophie d'ensemble du texte est plutôt positive, à l'exception de certains points comme les insuffisances sur l'inaptitude. Les échanges devraient se poursuivre en 2010 sur les projets d'article de loi.