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Application du principe «à travail égal, salaire égal»

Les pratiques | L'avis du juriste | publié le : 24.11.2009 |

Quand un employeur verse une prime bénévole à un salarié, celui qui exerce les mêmes fonctions doit en bénéficier, sauf si l'employeur peut justifier la différence de traitement par des éléments objectifs.

En application du principe «à travail égal, salaire égal», l'employeur doit assurer une rémunération identique aux salariés qui effectuent un même travail. L'employeur peut-il, néanmoins, individualiser les rémunérations des salariés ayant un travail de valeur égale en versant d

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