La Halde a restitué les résultats d'un questionnaire que lui ont retourné 102 grandes collectivités locales : 48 % déclarent avoir formalisé un engagement à recruter sans discriminer, ou être en train de le faire ; 59 % sont en concertation avec les partenaires sociaux sur les discriminations, mais, dans seulement 25 % des cas, cela a abouti à un accord ; 3 % pratiquent le CV anonyme ; 71 % ont mis en place un dispositif interne d'accueil des victimes de discriminations.
En octobre 2009, 21 200 offres ont été confiées à l'Apec, en baisse de 21 % par rapport à octobre 2008. Sur 12 mois, le volume des offres recule de 26 %. La fonction santé, social, culture est la seule qui conserve une hausse quasi constante de ses offres (+ 21 %). Toutes les fonctions connaissent un fort recul. La fonction RH enregistre une baisse de 27 % des offres, tandis que, dans les services techniques, la chute est de 35 %, et dans l'informatique, de 34 %.
Le 18 novembre, les députés ont adopté un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante, issu des travaux de la mission d'information mise en place début 2009. Il préconise, notamment, une «participation financière des grands groupes responsables» et suggère d'augmenter les droits tabac pour affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA).
Une première dans la fonction publique : dans une charte, signée le 16 novembre, la préfecture d'Ile-de-France s'est engagée à appliquer les dispositions du décret du 21 juillet 2009 sur les finalités pédagogiques, l'encadrement et la gratification de ses stagiaires. L'institution s'engage également à déposer l'ensemble de ses offres sur la bourse interministérielle des stages.
Le Ministère public a décidé de faire appel de la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse dans l'affaire de l'accident industriel du 21 septembre 2001, sur le site de l'usine AZF Grande Paroisse, filiale du groupe Total. Le 19 novembre, les juges ont mis hors de cause à la fois le directeur de l'usine, Serge Biechlin, seule personne physique inculpée dans l'accident, et le groupe Total, mis en cause comme personne morale. Le tribunal s'est déclaré « incompétent », faute de preuve suffisante pour étayer la thèse de l'accident, tout en reconnaissant des fautes organisationnelles en interne.
postes en équivalent temps plein ont été créés en 2009 dans le secteur des services à la personne
source : ANSP.
La convention collective de Pôle emploi a été signée par une majorité de syndicats : FO, Unsa, CFTC, CFE-CGC et CFDT. La CGT et le SNU (FSU) ne l'ont pas ratifiée. Elle pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2010, laissant, entre autres, la possibilité aux ex-agents ANPE de choisir, d'ici à 2011, de renoncer à leur ancien statut. Entretemps, les résultats aux premières élections professionnelles, qui ont lieu en ce moment, désigneront en janvier prochain les syndicats majoritaires, mais la CGT et le SNU, qui, selon des résultats partiels, ont déjà obtenu 40 % des suffrages, ne pourront pas s'opposer à un texte signé par cinq syndicats.
