La commission des AT-MP de la Cnamts a validé, le 22 octobre, les évolutions des règles de tarification des AT-MP (accidents du travail, maladies professionnelles) et des incitations financières à la prévention. Le texte a pour objectif de rendre plus lisible la tarification. Ainsi, elle sera répercutée plus rapidement grâce à l'utilisation d'une grille de coûts moyens en fonction de la gravité : l'entreprise connaîtra définitivement les conséquences des AT-MP sur le taux de cotisation dès l'année suivant leur survenance.

Dix catégories de coûts moyens sont prévues : six pour les incapacités temporaires (de 200 à 27 256 euros), et quatre pour les incapacités permanentes (de 1 926 à 356 403 euros). La règle générale demeurera celle d'une tarification à l'établissement, mais il sera possible aux entreprises de demander le calcul d'un même taux pour l'ensemble de leurs établissements ayant la même activité.

Ces évolutions seront mises en oeuvre progressivement : les AT-MP de 2010 seront les premiers concernés, à partir de 2012.

Pour le volet prévention, la réforme prévoit le développement des aides financières simplifiées aux TPE-PME. De plus, si une entreprise n'a pas pris, au terme du délai fixé par une injonction, les mesures de suppression ou de réduction du risque, sa cotisation sera majorée de 25 % pendant au moins trois mois, et doit représenter au moins un montant de 1 000 euros.