Lors de sa visite de l'entreprise Schneider Electric, le 29 octobre, le ministre du Travail a assuré que le document d'orientation de la négociation sur l'égalité professionnelle serait remis le 6 novembre aux partenaires sociaux, qui pourront ainsi commencer à négocier afin d'aboutir d'ici à la fin de l'année. « Je souhaite faire évoluer de manière rapide et définitive la question de l'égalité hommes-femmes. Après six lois sur la question, seules 5 % des entreprises ont, pour l'instant, négocié des accords », a fait remarquer Xavier Dacos.

Un projet de loi devrait, ainsi, être présenté dès début 2010. « Le calendrier sera serré », a confirmé le ministre. Le contenu de la loi s'appuiera sur trois grands principes : tout d'abord, simplification et unification des règles de négociation pour les entreprises et leurs filiales ; puis, plan de formation spécifique afin de favoriser l'évolution des femmes et d'augmenter leur représentation dans la catégorie des cadres. « Je ne suis pas un fanatique des quotas, notamment pour la représentation des femmes dans les conseils d'administration. Cela n'a pas beaucoup d'intérêt. En revanche, je réfléchis à un système d'incitation à la présence d'un «nombre moyen» de femmes dans les comités exécutifs des entreprises », a précisé Xavier Darcos. Sur ce point, il ne suivrait pas les recommandations de Brigitte Grésy qui, dans son rapport, préconise 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance (lire Entreprise & Carrières n° 974).

Enfin, troisième principe : les contraintes. Avec, d'une part, la notation par un prestataire des avancées de l'entreprise en termes de réduction des écarts de salaire, de taux de formation des femmes, etc., et la communication de ces résultats au grand public, notamment sur Internet, quitte « à «faire honte» à celles qui n'auront rien fait », a avancé le ministre. D'autre part, un système de bonus-malus, c'est-à-dire des sanctions financières pour les entreprises qui n'auront pas agi. « Les lois précédentes ne prévoyaient pas de pressions suffisantes. Je souhaite que cette septième loi sur l'égalité hommes-femmes soit la bonne », a-t-il conclu.