Eric Woerth, ministre du Budget, huit organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, et les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière sont parvenus à un accord sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, le 27 octobre. Ce texte doit être soumis à la signature de leurs instances respectives dans les prochaines semaines.

Selon le ministre, « ce document comporte d'importantes avancées », parmi lesquelles : la mise en place d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail, chargé de définir des orientations, des actions et des outils méthodologiques ; le développement d'une véritable culture de prévention et des actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ; et la transformation des comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale afin d'élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail, ce qui est déjà le cas dans les hôpitaux. « C'est un élément phare du projet, se félicite Thierry Durin, pilote de la délégation CGT pour la négociation, même si nous voulions préciser les moyens syndicaux des CHSCT et accroître la fréquence des réunions, de deux à quatre par an. »

Par ailleurs, des engagements sont pris pour évaluer et prévenir les risques psychosociaux, avec la définition d'un plan d'action national. Des actions sont aussi envisagées pour prévenir les TMS et suivre les risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L'accord vise, enfin, à améliorer et à simplifier les procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle). « Il y a eu des avancées, estime Brigitte Jumel, secrétaire générale de l'Uffa-CFDT (Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés), mais nous devrons encore traiter certains points en groupes de travail. »