Le ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est engagé, le 20 octobre, au cours d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), à faire une loi sur l'égalité professionnelle : « Mon calendrier, c'est une loi en 2010 », a-t-il déclaré à cette occasion, ajoutant que son objectif était de « supprimer les écarts de rémunération et de représentation [entre les hommes et les femmes] d'ici au 31 décembre 2010 », conformément à une promesse de Nicolas Sarkozy. Le ministre du Travail va d'abord demander aux partenaires sociaux de négocier sur le sujet. Le calendrier serait le suivant : le ministre réunira la Commission nationale de la négociation collective « avant la fin du mois » et enverra un document d'orientation aux partenaires sociaux « dans les jours qui viennent ». « Ils auront à peu près six mois pour aboutir », a précisé l'entourage de Xavier Darcos. Faute de quoi, le ministère reprendra la main.

Le ministre a évoqué les trois principes qui doivent guider la réforme. Il souhaite, ainsi, « simplifier les règles de négociation ». S'agissant des inégalités salariales, il se prononce en faveur d'un « système de bonus-malus, car il n'y a que les dispositifs contraignants qui fonctionnent ». Mais, avant d'en arriver là, « je proposerai un système de transparence et de publication des résultats pour les grandes entreprises », a-t-il ajouté. Il s'agit, vraisemblablement, de médiatiser les bonnes pratiques - ou l'absence de bonnes pratiques - des entreprises.

Enfin, sur la représentation des femmes dans l'entreprise, Xavier Darcos préconise le principe de la « due proportion » : « Un quota uniforme n'est pas forcément la bonne solution. »

Ces différentes pistes s'inspirent de celles préconisées par le rapport de Brigitte Grésy, publié au mois de juillet (lire Entreprise & Carrières n° 963). Dans ce document destiné à préparer les travaux des partenaires sociaux en vue d'une concertation sur l'égalité professionnelle, prévue de longue date, l'ancienne chef du service des Droits des femmes préconise de fusionner les deux négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle et sur les écarts de salaire.

Elle propose, également, des sanctions financières à l'encontre des entreprises qui n'auront pas fourni de rapport de situation comparée (plus de la moitié sont dans ce cas), et qui n'auront pas déposé d'accord, ou fourni de plan unilatéral, en faveur de l'égalité. Ces sanctions reposeraient sur un pourcentage de la masse salariale (1 %) à l'image du dispositif seniors, ou sur une réduction des allègements de charges. Elle propose, en outre, de médiatiser les actions des entreprises.

Sur la représentation des femmes, le rapport Grésy envisage, notamment, une obligation de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus de 1 000 salariés, dans un délai de six ans.

Selon une étude de la Dares, les femmes gagnaient en moyenne, en 2006, 27 % de moins que les hommes ; 16 % de moins à temps de travail égal ; et 9,7 % de moins toutes choses égales par ailleurs.

E. F.