logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Les CCI et le gouvernement à l'affût des meilleures pratiques de PME

L'actualité | publié le : 20.10.2009 |

Une convention entre l'ACFCI et la DGEFP permettra l'accompagnement de PME par la société d'audit Vigeo. Objectif : répertorier les meilleures pratiques en matière d'emploi des seniors.

Bis repetita. Après la dizaine de grands groupes audités par Vigeo, en juin dernier, sur leurs bonnes pratiques en matière d'emploi des seniors, ce sont une trentaine de PME identifiées par les chambres de commerce et d'industrie d'Auvergne, de Haute-Normandie et de Rhône-Alpes qui vont être accompagnées sur le plan emploi seniors. L'initiative fait l'objet d'une convention, présentée le 14 octobre par le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, entre l'Assemblée française des chambres de commerce (ACFCI) et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Pénalités

Ces PME volontaires seront soumises, au même titre que toutes les entreprises de plus de 50 salariés, à la contrainte de mise en oeuvre d'un accord ou d'un plan en faveur de l'emploi des seniors au 1er janvier 2010, si elles ne veulent pas écoper d'une pénalité équivalente à 1 % de leur masse salariale. L'agence Vigeo, à nouveau missionnée par le gouvernement, formera des conseillers au sein de ces CCI pilotes pour aider ces PME à mettre en place leur dispositif seniors. Au terme de la période d'expérimentation, leurs démarches feront, elles aussi, l'objet d'un recueil de bonnes pratiques.

Des contraintes en plus

« S'occuper des seniors n'est pas contre-productif et ne va pas à l'encontre de la compétitivité », a martelé Laurent Wauquiez. En attendant, les entreprises participantes ne se sont pas privées de faire passer des messages au secrétaire d'Etat : « Il est difficile d'aller vite sur la construction de plans seniors, surtout pour des entreprises de notre taille », a jugé Régis de Oliveira, DRH de CTL Packaging, une PME d'emballage auvergnate de 260 personnes. Il y voit une « contrainte supplémentaire en temps de crise ».

La directrice d'une PME du BTP de Haute-Normandie a fait valoir que les entreprises de ce secteur se heurtaient à la question de la pénibilité et que le tutorat n'était « pas facile à mettre en pratique ». « Ce texte est assez souple pour ne pas déboucher sur une contrainte financière », a tempéré Jean-François Bernardin, le président de l'ACFCI. Laurent Wauquiez a également rappelé l'esprit du plan gouvernemental : « Le but est de ne pas avoir de pénalités, mais de faire en sorte que tout le monde bouge d'ici à 2010. »

Les PME franciliennes face à la nouvelle obligation

91 % des PME franciliennes n'ont pas encore mis en place d'outils RH spécifiques aux seniors, bien que 80 % comptent des plus de 50 ans dans leurs rangs. Mais, surprise, 56 % se disent favorables à la nouvelle réglementation sur l'emploi des seniors : l'enquête réalisée par la CCIP auprès de 296 entreprises, et rendue publique le 20 octobre, traduit le dilemme de ces entreprises face à la nécessité, qu'elles reconnaissent, de fait, de mieux gérer les salariés âgés.

Dans ce panel, les effets de seuil sont, néanmoins, importants : les entreprises ayant de 50 à 299 salariés sont les plus fermement opposées à cette nouvelle loi, tandis que celles de moins de 50 salariés - qui ne sont pas concernées - et celles de plus de 300, dont un quart mobilisent déjà des outils spécifiques, s'y déclarent plus favorables.