En 2008, seuls 6 400 apprentis ont été accueillis par la fonction publique, dont les deux tiers dans les collectivités locales, et seulement 1 700 jeunes ont été recrutés via le «Pacte», un dispositif d'alternance créé en 2005. Dans un rapport remis au Premier ministre le 13 octobre, le député UMP de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénart, envisage de porter ce médiocre chiffre à 100 000 jeunes en cinq ans (2 % de l'effectif), soit une proportion comparable à l'implication du secteur privé.

Pour y parvenir, le rapport propose, notamment, d'aménager les circuits de financement pour les administrations, qui, contrairement au secteur privé, doivent prendre en charge la moitié, voire la totalité du coût de la formation. Seraient, ainsi, sollicités les régions, via les subventions de fonctionnement qu'elles versent aux centres de formation des apprentis (CFA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ainsi que l'Etat, au moyen du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage.

L'obligation, à l'issue de l'alternance, de passer un concours externe pour les postes de catégories A et B étant perçue comme « décourageante » par les apprentis, le rapport envisage également d'aménager une épreuve spécifique, davantage tournée vers les compétences et l'expérience.

Définitivement adoptée par le Sénat le 14 octobre, la réforme de la formation professionnelle se révèle moins généreuse que prévu avec les apprentis sans employeur (lire Entreprise & Carrières n° 970) : seuls les CFA qui se seront portés volontaires accueilleront des jeunes sans contrat de travail, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Contrairement à ce qu'avait souhaité le Sénat, le délai accordé à ces apprentis pour trouver une entreprise sera de deux mois seulement, et non de quatre.

En outre, cette expérimentation sera menée jusqu'au 31 octobre 2010, puis évaluée, alors que sa reconduction avait été présentée comme automatique.

A. D.