E & C : L'épargne salariale longue et les retraites continuent-elles de s'imposer dans les entreprises ?

D. F. : D'une part, les difficultés économiques, avec la réduction des budgets qu'elles supposent, poussent les salariés à demander d'abord du cash. Mais, d'autre part, les projections du COR jusqu'en 2050 sont très claires : on doit être persua-dé que les taux de remplacement vont nettement se dégrader. Et des systèmes collectifs d'entreprise bénéficiant d'avantages sociaux et fiscaux apparaissent comme un des moyens de compenser cette dégradation. A moyen terme, les entreprises qui souhaitent afficher leur préoccupation vis-à-vis de leurs salariés, au-delà même du contrat de travail, saisissent ces opportunités. En particulier si les outils mis à leur disposition ont l'avantage de la souplesse.

E & C : Vous pensez notamment au Perco...

D. F. : C'est, en effet, le dispositif le plus ouvert. Facultatif et autorisant des pauses dans les versements des salariés et un abondement révisable de l'employeur, il remporte de nombreux suffrages. Hormis les conditions fiscales et sociales favorables de l'abondement, il permet une sortie en capital ou en rente avec cinq cas de déblocage anticipé et une gestion sécurisée de l'épargne. L'abondement peut être plafonné, lié à un indicateur, renégocié chaque année. Et il peut être différencié par catégories objectives. Ainsi, il peut sembler intéressant de cibler cet abondement sur les jeunes, qui seront le plus touchés par la dégradation des taux de remplacement. Cette adaptabilité du Perco lui vaut son succès.

E & C : Il n'empêche, les régimes à cotisations définies restent historiquement les plus implantés dans les entreprises...

D. F. : Certes, ils représentaient plus de 35 milliards d'euros d'encours en 2007, alors que les Perco ne rassemblent aujourd'hui que 2 milliards d'euros. Mais ces derniers sont nés il y a cinq ans seulement.

Les régimes à cotisations définies, ou article 83, restent intéressants pour les cadres, ou bien en permettant une régularité de cotisation sur une période suffisamment longue, ou, pour les plus âgés, en se couplant avec un régime à prestations définies additif, sous condition d'ancienneté.

Par exemple, pour assurer au bénéficiaire un taux de 10 % de son dernier salaire (article 39), sous déduction de ce que l'article 83 permettrait de percevoir, selon l'équation : article 39 plus article 83 égale 10 %. C'est une possibilité de piloter un article 39 qui ne soit pas générateur d'importants engagements sociaux.