logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Dossier

La capitalisation remplace le régime spécial

Dossier | publié le : 20.10.2009 |

Après un article 83, un Perco, ouvert il y a quelques semaines, est le dernier dispositif institué chez EDF pour compenser les effets de la réforme des régimes spéciaux.

Touchés cette année par les premiers effets de la réforme des régimes spéciaux, les agents d'EDF ont, depuis le 21 septembre, la possibilité de souscrire à un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) de groupe. « Après la mise en place d'une couverture prévoyance et d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies (article 83), le Perco est notre dernière mesure destinée à accompagner la réforme du régime de retraite », indique-t-on à la direction des ressources humaines d'EDF. Une politique conforme aux recommandations de la branche des industries électriques et gazières (IEG), elle-même à l'origine d'un accord prévoyant la création d'un Perco interentreprises supplétif, signé le 11 décembre 2008.

Perco interentreprises

Depuis, EDF comme GDF-Suez*, les deux «poids lourds» du secteur, se sont penchés sur la question. Chez l'électricien, l'accord de groupe, signé le 17 juillet 2009 par quatre organisations syndicales sur cinq, introduit, notamment, le principe d'une désensibilisation progressive de l'épargne, au fur et à mesure de l'approche de la date de départ en retraite.

Placement solidaire

« Les salariés d'EDF qui n'avaient, jusqu'à la réforme, aucune marge de manoeuvre relative à leur date de départ en retraite ou à leur niveau de pension, doivent désormais préparer leur retraite, précise EDF. Nous souhaitions que le Perco leur donne la possibilité de faire des choix sans pour autant les contraindre à se transformer en gestionnaires financiers. »

Le Perco EDF est donc constitué d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) dit «solidaire» (rendu obligatoire par la réglementation) et d'un FCPE «à horizons», c'est-à-dire avec des compartiments de gestion plus ou moins offensifs en fonction de l'échéance de déblocage.

Signé en même temps que l'accord de groupe, l'avenant relatif à la contribution d'EDF SA pour les derniers mois de l'année 2009 prévoit 100 % d'abondement pour les 100 premiers euros ; 50 % pour les 400 euros suivants ; et 20 % au-delà, soit un maximum de 600 euros d'abondement correspondant à 2 000 euros investis. Une politique d'abondement soigneusement calquée sur celle du plan d'épargne groupe (PEG). « La capacité d'épargne des agents n'est pas infinie, souligne Vincent Rodet, le DSC CFDT. Nous avons veillé à ce qu'un dispositif ne cannibalise pas l'autre. Très populaire depuis son introduction en 1982, le PEG reste, en effet, essentiel pour se constituer une épargne à moyen terme. »

Des versements volontaires

Le Perco pourra être alimenté via des versements volontaires, le placement de l'intéressement ainsi que des transferts depuis le compte épargne temps (CET), à hauteur de 70 heures par an. Coup de pouce destiné à assurer la mise en route du dispositif, chaque nouvel adhérent se verra crédité de 100 euros supplémentaires. Rappelant que le nouveau régime de retraite supplémentaire prévoit une cotisation patronale deux fois supérieure à celle des agents et qu'EDF prend désormais en charge 80 % de la couverture prévoyance, Vincent Rodet estime qu'avec le Perco, le «coût social» de la réforme est, sinon annihilé, du moins compensé de manière satisfaisante.

Montant maximum d'abondement annuel

Ce n'est pas l'avis de Francis Raillot, le secrétaire fédéral de la CFE-CGC qui a signé l'accord de groupe instaurant le Perco mais non l'avenant relatif à l'abondement. « Le législateur a prévu un montant maximal annuel d'abondement s'élevant à 16 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 5 489 euros en 2009. Le législateur est-il à ce point optimiste qu'une entreprise comme EDF ne puisse aller au-delà de 11 % de ce montant ? », s'interroge le représentant syndical, qui s'attendait à un effort « au moins deux fois supérieur ». « Particulièrement pénalisés par la réforme du fait de leur entrée tardive dans la vie active et ne bénéficiant pas du service actif, les cadres, notamment, n'y trouveront pas leur compte. »

Grands perdants

Autre argument pour la CFE-CGC : les «cohortes» d'agents qui partiront dans les prochaines années du fait de la pyramide des âges d'EDF, prendront de plein fouet les effets de la réforme sans que le Perco ni l'article 83 n'aient eu le temps de produire leurs effets. « Les grands perdants seront ceux qui prendront leur retraite en 2019, date à laquelle la mise en place progressive de la décote sera achevée, et qui n'auront eu que dix ans pour épargner sur le Perco », déplore Francis Raillot.

* Chez GDF-Suez, les partenaires sociaux s'acheminent vers un accord d'ici à la fin de l'année.

GROUPE EDF

• Activité : énergie.

• Effectifs : 160 000 personnes.

• Chiffre d'affaires 2008 : 30 milliards d'euros.

Articles les plus lus