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Les pratiques | publié le : 13.10.2009 |

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ladocumentationfrancaise.fr

Dossier sur les conventions collectives

En 2008, 26 nouvelles conventions collectives interprofessionnelles, 1 117 accords et avenants de branche, et plus de 27 100 accords d'entreprise ont été signés, selon le rapport annuel sur la négociation collective du ministère du Travail. La Documentation française publie un dossier complet sur « les conventions collectives, au coeur des relations employés/salariés ». Au sommaire : l'impact de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ; une interview de Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit ; le rôle de la convention collective comme complément et adaptation du droit du travail ; les acteurs de la convention collective et la réforme de la représentativité syndicale et, enfin, l'application de la convention collective dans l'entreprise. Une sélection d'ouvrages, revues et rapports vient compléter le tout. Par ailleurs, le site propose l'achat en ligne de 278 conventions collectives.

< www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conventions-collectives-employeurs-salaries/index.shtml >