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Les entreprises sommées de négocier sur le stress

L'actualité | publié le : 13.10.2009 |

Le 9 octobre, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a dévoilé un plan d'urgence sur les risques psychosociaux. Il enjoint les entreprises de plus de 1 000 salariés à enclencher des négociations sur le sujet d'ici au 1er février 2010.

Anticipant sur la préparation du deuxième plan santé au travail, prévu pour décembre, Xavier Darcos, ministre du Travail, a annoncé, le 9 octobre, devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), un plan d'action d'urgence pour la prévention du stress au travail. Le ministre accélère l'application de l'accord national interprofessionnel de 2008 sur le stress en demandant aux entreprises de plus de 1 000 salariés d'ouvrir des négociations sur le stress avant le 1er février 2010. A défaut d'accord, Xavier Darcos leur demande « d'avoir réalisé, à tout le moins, un diagnostic et un plan d'action à cette date. »

Un bilan sera alors présenté devant le Coct et rendu public, notamment sur le site < www.travailler-mieux.gouv.fr >, et sur les sites des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi), qui recenseront aussi les «bonnes pratiques». Une façon d'agir sur l'image des entreprises, sans qu'elles risquent des sanctions financières.

Réunions régionales avant fin novembre

Par ailleurs, le ministre demandera aux Direccte d'organiser dans chaque région, avec l'Anact et les services régionaux de prévention de la branche accidents du travail (Carsat), des réunions d'ici à fin novembre en direction des entreprises.

Les Direccte sont également chargées de prendre en compte la prévention des risques psychosociaux dans tous les processus de restructuration. Pour les PME et TPE, des actions d'information sur les risques psychosociaux, sur les outils de diagnostic et sur les indicateurs d'action sont prévues, avec l'appui de l'Anact, de l'INRS et des services de santé au travail.

Coordination

Afin de coordonner et d'impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule sera placée auprès du directeur général du Travail.

Ces annonces intervenaient alors que France Télécom vient d'enclencher des négociations sur le stress (lire p. 10), et qu'un nouveau suicide était annoncé au Technocentre de Renault, à Guyancourt (Yvelines)