Les finances de la Sécurité sociale sont mal en point et la prochaine loi de financement de la SS risque d'augmenter un certain nombre de cotisations, comme le propose un rapport (1) : forfait social, stock-options, indemnités de rupture, retraites chapeau... Mais il existe quelques «niches» dont la justification reste à prouver, comme les redevances versées à un artiste et le droit à l'image des sportifs.

Concernant les artistes du spectacle, s'ils perçoivent un cachet soumis à cotisations, ils touchent aussi, généralement, des rémunérations secondaires au titre de l'exploitation de l'enregistrement. Elles ne sont pas soumises à cotisations, sauf CSG/CRDS, à condition que l'artiste ait perçu un cachet pour sa prestation, que sa présence physique ne soit plus requise et que le montant de la rémunération soit exclusivement fonction du produit de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement. Dans ces conditions, les artistes ayant perçu un faible cachet, mais des redevances élevées, feront un gain important en termes de cotisations.

Dans d'autres cas, les redevances sont toujours soumises à cotisations, comme, par exemple, celles perçues par un inventeur. De même, la rémunération forfaitaire versée par la société Chanel à un mannequin en contrepartie du consentement donné par celui-ci pour la cession de son droit à l'image est soumise à charges, cette rémunération n'étant pas fixée proportionnellement au produit de la vente (Cass. civ. 9 juillet 2009, n° 08-18.794).

Enfin, un autre exemple de «niche» peut aussi laisser perplexe : les sommes versées aux sportifs professionnels au titre du droit à l'image collective ne sont pas du salaire et sont exonérées de cotisations, depuis une loi de 2004 visant à renforcer l'attractivité des clubs sportifs français et à leur permettre de mieux rémunérer les sportifs. Aussi bénéficient-ils du même régime que les artistes, la loi prévoyant aussi que les pertes de recettes liées à ce nouveau dispositif seraient compensées par l'Etat !