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La cotisation retraite des mères sera modifiée en 2010

L'actualité | publié le : 29.09.2009 |

Une partie de la majoration de durée d'assurance (MDA), jusque-là réservée aux mères, pourrait bénéficier aux pères d'enfants nés après 2010.

Les mères d'enfants nés avant 2010 devraient conserver le bénéfice de la MDA, qui leur permet de cotiser jusqu'à deux ans de moins par enfant. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a décrit, le 20 septembre, le nouveau dispositif de MDA qu'il compte présenter dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale, afin de remplacer le précédent, illégal à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation. Celle-ci a estimé, au mois de février, que cet avantage, institué en 1971, ne peut être réservé aux seules mères. Mais, pour des questions de coût, le gouvernement ne souhaite pas étendre ce dispositif aux pères.

S'agissant des enfants nés avant l'entrée en vigueur de la réforme, prévue en janvier 2010, les mères conserveraient le bénéfice de ces deux années dans le calcul de leur retraite, sauf si les pères parvenaient à prouver qu'ils ont largement participé à l'éducation des enfants. Concrètement, la MDA resterait réservée à la mère.

Pour les enfants nés après 2010, la première année de MDA serait attribuée d'office à la mère, la seconde également, sauf si le couple en décidait autrement. En cas de désaccord, le père devrait, comme précédemment, apporter les preuves de son implication.