Un contrôleur nommé par le gouvernement
Par un arrêté publié au Journal officiel du 11 septembre 2009, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a nommé Michel Camdessus aux fonctions de contrôleur des rémunérations des opérateurs de marché dans les banques. Il est prévu que ce dernier soit automatiquement destinataire des grilles de rémunération et des 100 premières rémunérations individuelles de chaque établissement concerné. Ceux-ci se sont engagés à communiquer au contrôleur toute information utile à la réalisation de sa mission. Celui-ci pourra émettre des recommandations, saisir le conseil d'administration ou, le cas échéant, l'assemblée générale de recommandations. Ce dispositif est applicable jusqu'à la fin de l'année civile qui suit l'année du remboursement de la totalité des fonds propres détenus par l'Etat.
La désinvolture jugée comme une faute grave
Un salarié réagissant avec désinvolture et négligence dans son travail et à l'égard des instructions données par son employeur est sujet à licenciement pour faute grave. Cette attitude, démontrant un refus du pouvoir de direction de l'employeur, rend impossible son maintien dans l'entreprise, selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 8 juillet dernier.