Pour simplifier, il existe deux types de dérogations au travail le dimanche : les dérogations de droit et celles qui nécessitent une autorisation.

Si, avant la loi, les commerces situés dans des zones touristiques ne pouvaient ouvrir le dimanche que sur autorisation préfectorale, ils bénéficient, dorénavant, d'une dérogation de droit. La conséquence est de taille, car les contreparties légales pour les salariés ne sont accordées que si le travail du dimanche est sur autorisation ; dans ce cas, le principe du volontariat est aussi la règle. Aussi, dans les zones touristiques fixées par le préfet, les salariés travaillant dans les commerces de détail ouverts le dimanche ne bénéficieront pas obligatoirement de contreparties, sauf si un accord collectif en prévoit. Notons que la loi impose aux branches et aux employeurs concernés d'engager des négociations pour en fixer, mais si elles n'aboutissent pas, ils n'en auront pas !

Comme les contreparties légales ne sont accordées que dans le cas où le travail du dimanche est sur autorisation, seuls deux cas sont visés : les établissements ayant une autorisation préfectorale justifiée par le fait que le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou services situés dans les nouveaux «Puce» (périmètres d'usage de consommation exceptionnel) caractérisés par des « habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre ». Ces «Puce», délimités par le préfet, sont situés dans des unités urbaines de plus d'un million d'habitants.

Dans ces deux cas, les salariés devront bénéficier de contreparties, à fixer soit par accord collectif, soit, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après référendum.

En l'absence d'accord collectif, les contreparties données par l'employeur sont au moins un repos compensateur et une rémunération doublée. Si un accord est négocié, libre à lui de fixer les contreparties. Autant dire que la situation des salariés dépend de multiples critères !