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Vers un quota de femmes dans les conseils d'administration ?

L'actualité | publié le : 15.09.2009 |

Une étude fait le point sur les solutions pour remédier à la faible proportion de femmes dans les conseils d'administration.

Quotas ou pas quotas ? Les partenaires sociaux, qui doivent se réunir, cet automne, pour une concertation sur l'égalité professionnelle, où il sera notamment question de quotas de femmes dans les conseils d'administration, ne trouveront pas de recommandations sur ce point dans cette étude réalisée par l'IFA, l'Orse et l'EuropeanPWN*, rendue publique ce 15 septembre. Les auteurs de cette «synthèse documentaire», réunissant des études de référence effectuées dans plusieurs pays, intitulée «L'accès et la représentation des femmes dans les organes de gouvernance d'entreprise», prennent soin de ne pas afficher de position en faveur de quotas.

Conformité aux recommandations du rapport Grésy

Toutefois, ils doivent constater que « les plus importantes progressions historiques observées l'ont été pour cause de mesures législatives ». Et de citer le cas de la Norvège, où la proportion de femmes dans les conseils d'administration est passée de 29 % en 2006 à 44 % aujourd'hui, à la suite de l'instauration de quotas. La proportion est de 7,6 % en France, selon la même enquête (EuropeanPWN BoardWomen Monitor 2008).

Les auteurs se placent, en fait, dans la perspective où les entreprises françaises seraient tenues d'appliquer des recommandations conformes à celles du rapport Grésy, publié au mois de juillet, et qui doit servir de base à la concertation des partenaires sociaux. Celui-ci préconise une « obligation » de 40 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus de 1 000 salariés dans un délai de six ans ; 20 % les deux premières années.

Un scénario en deux temps

Dans cette hypothèse, les auteurs soulèvent la question du vivier de femmes susceptibles d'entrer dans un conseil d'administration : « Même si le changement s'accélère sur ce sujet, le bons sens managérial sait aussi que l'on ne peut résoudre l'ensemble des écarts à un instant «t» parce qu'on le décide. » Ils imaginent un scénario en deux temps. Temps 1 : il faut répondre à la demande créée par un élargissement de l'accès des femmes aux CA, et, pour cela, faire monter des femmes seniors, bénéficiant déjà des compétences nécessaires. Temps 2 : créer un vivier de femmes susceptibles d'accéder aux conseils d'administration, et donc agir sur les parcours et les profils.

* Institut français des administrateurs ; Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises ; European professional women's network.

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