Nouveau contingent d'heures indemnisables
Par un arrêté du 2 septembre 2009, paru le lendemain au Journal officiel, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi revoit le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel, prévu par l'article R. 5 122-6 du Code du travail. Il est porté à 1 000 heures, contre 800 heures précédemment. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, sont concernées.
Changement de traitement pour les enfants de choeur
Dans un décret du 27 août 2009 (JO, 29 août), le Premier ministre a considéré que le caractère pédagogique de certaines activités ne dédouane pas les responsables d'obligations à l'égard des protagonistes de celles-ci. Désormais, constitue un temps de travail effectif la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie, c'est-à-dire un choeur d'enfants, développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement.
Informations institutionnelles
Dans un communiqué, le ministère du Travail a annoncé début septembre l'existence de son site dédié à l'emploi des salariés âgés : <
