Ne parlez pas de «préretraite» ! HSBC France pratique le «congé de fin de carrière et de solidarité» (CFCS). Contrairement aux préretraités, les salariés éligibles au CFCS restent sous contrat avec la banque. La différence est de taille. Mais qu'on ne s'y trompe pas : il s'agit bien d'une mesure d'âge. C'est, en fait, le principal outil dont dispose HSBC pour réduire ses effectifs.

HSBC France a, en effet, annoncé, en juillet 2008, la suppression de 545 postes, afin d'améliorer ses performances. « La suppression de ces postes et la fermeture de certaines agences étaient inévitables afin de parvenir à une meilleure spécialisation de notre réseau de distribution, explique Pierre Lebleu, DRH de HSBC France. C'était l'occasion de mettre à plat l'organisation, de supprimer les agences en doublon ou trop proches et de rechercher de meilleures synergies dans les fonctions supports. »

Une partie de ces suppressions de poste seront absorbées par les départs naturels et le non-renouvellement des CDD. Pas suffisamment, cependant, pour atteindre l'objectif fixé par la direction. D'où le congé de fin de carrière, créé par un accord signé le 29 septembre 2008 par la CFTC et le SNB (CFE-CGC) (1). Le dispositif a bien fonctionné : avant l'été, 345 personnes avaient opté pour un tel congé.

De fait, le CFCS est attractif pour les salariés et ne coûte rien à la collectivité. Les salariés éligibles restent, en effet, sous contrat de travail avec la banque. Les CFCS ne sont donc pas soumis, comme les préretraites depuis 2008, à une taxation de 50 %. « C'est même sans doute pour cette raison-là que le CFCS a été mis au point », avance Didier Gens, délégué syndical national CFDT. Le contrat des salariés qui entrent dans le dispositif est suspendu : ces derniers sont dispensés de venir travailler - ils peuvent cependant exercer une activité pour une association ou un organisme d'intérêt général -, mais HSBC leur verse une «allocation de remplacement» qui s'élève à 72,5 % du dernier salaire brut de référence. Pour les cadres supérieurs, l'allocation est de 70 %, mais avec une prise en compte de la rémunération variable plafonnée à 10 000 euros par an.

Cette allocation est revalorisée chaque année sur la base des augmentations générales ; les salariés perçoivent l'intéressement et la participation et continuent de bénéficier de la complémentaire santé. En contrepartie, ils s'engagent à prendre leur retraite dès qu'ils ont suffisamment cotisé pour la liquider à taux plein. Sont éligibles les salariés nés avant le 31 décembre 1952, à moins de 36 mois et à plus de 3 mois de la retraite à taux plein. Ceux dont le poste est supprimé, ou dont le départ permet de reclasser un salarié, sont prioritaires.

La mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est le principal point d'achoppement lors de la négociation de l'accord sur le CFCS. Une partie des syndicats veut un PSE, tandis que la direction estime qu'une telle procédure n'a de raison d'être que s'il n'y a pas assez de volontaires au départ ou pour une mobilité interne. « Certains, y compris chez nous, auraient préféré un PSE, plus intéressant financièrement, explique Gérard Huger, délégué syndical national CFTC. Mais il fallait aussi tenir compte du fait que beaucoup de salariés voulaient quitter l'entreprise, quelles que soient les conditions financières. »

Pragmatiques, la CFTC et le SNB signent donc pour le congé de fin de carrière. Tout aussi pragmatiques, les non-signataires ne s'opposent pas à l'accord, pourtant minoritaire. « Cela n'aurait pas été facile à expliquer aux salariés », reconnaît Didier Gens, de la CFDT. D'autant que les élections professionnelles ont lieu dans la foulée, au mois de janvier (2).

Finalement, le PSE, un temps évoqué, devrait être évité : le CFCS et les mesures pour encourager la mobilité - prise en charge du déménagement, primes d'installation, aide au conjoint, etc. - semblent avoir rempli leur rôle.

Reste que le CFCS est en contradiction avec l'objectif de maintien dans l'emploi des seniors poursuivi par le gouvernement et les partenaires sociaux. Le CFCS « ne devrait pas être renouvelé et d'autres dispositifs plus stimulants de gestion des seniors tels que le parrainage pour favoriser le transfert d'expérience sont actuellement à l'étude », assure Pierre Lebleu. « Nous avons un accord sur la gestion des âges, mais c'est une parfaite rigolade », s'amuse Didier Gens.