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De nouvelles garanties pour les intérimaires

L'actualité | publié le : 08.09.2009 |

Quatre accords améliorent la prévoyance et la formation des intérimaires.

Le Prisme, l'organisation patronale du travail temporaire, et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC-CSFV, CFE-CGC-FNECS, CGT-FO) ont apporté quelques retouches à la prévoyance et à la formation professionnelle des intérimaires. A l'appui : quatre accords, paraphés le 10 juillet. Sur le volet prévoyance, les partenaires sociaux se sont entendus pour améliorer les garanties en matière d'accidents du travail, de maladie et de maternité et pour créer un fonds de solidarité professionnelle.

Expérimentation

Le but de ce fonds : indemniser les intérimaires cadres et non cadres victimes de maladie grave sans lien avec le travail, dont le diagnostic intervient dans les quinze jours suivant la fin de la mission. Ce dispositif est testé à titre expérimental.

En matière de formation professionnelle, la branche a institué la période de professionnalisation pour les salariés intérimaires. Les intéressés devront justifier d'une ancienneté de 210 heures dans la profession au cours des douze mois précédant leur entrée en formation. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont allégé les conditions permettant l'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Ainsi, pour calculer l'ancienneté de 450 heures nécessaires à un salarié intérimaire pour en bénéficier, la période de référence sera de dix-huit mois et non plus de douze mois.