Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers

L'université Toulouse-1 a lancé un projet intitulé «Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers», qui vise à réaliser un bilan de ce nouveau code, entré en vigueur le 1^er mai 2008, et à évaluer si les objectifs annoncés par les pouvoirs publics ont été atteints : améliorer l'accessibilité et l'intelligibilité du droit du travail français. Pour cela, un questionnaire en ligne portant à la fois sur les qualités formelles (clarté, accessibilité, intelligibilité) et sur la substance (question du «droit constant») invite les juristes du travail et les usagers à faire part de leurs expériences et des éventuelles difficultés rencontrées. Comme le souligne l'université, « les premiers mois d'application ont déjà fait ressortir des erreurs et des anomalies que les pouvoirs publics s'efforcent de corriger au fur et à mesure. D'autres apparaîtront sans doute. Le tout sur fond d'interrogations liées au fait de savoir si cette recodification a réellement eu lieu à droit constant ». L'objectif est finalement de procéder à une évaluation pratique et constructive de la recodification, de contribuer ainsi à l'amélioration de ce outil qui concerne des milliers d'entreprises et pas moins de 17 millions de salariés. Pour mener à bien ce projet indépendant, un groupe d'experts a été mis en place, rassemblant des enseignants-chercheurs de différentes universités, tous spécialistes de droit social. Les résultats de leurs analyses seront présentés lors d'un colloque organisé à Toulouse-1 Capitole en mai 2010.

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