Quand l'entreprise décompte les congés payés en jours ouvrés, le salarié a droit à un jour de congé supplémentaire si un jour férié tombant un jour non ouvré est inclus dans la période de congé.
Les entreprises peuvent décompter les congés payés en jours ouvrables ou en jours ouvrés, méthode utilisée afin d'éviter de savants calculs pour fixer les dates de congé. En effet, quand le décompte des congés est en jours ouvrables (le congé légal est alors de 30 jours), tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés dans l'entreprise sont décomptés, ce qui a pour effet de décompter les samedis inclus dans les congés : si le salarié part le lundi 3 août 2009 et rentre le lundi 31 août, il aura pris 24 jours ouvrables de congé (ne sont pas décomptés les dimanches et le samedi 15 août qui est férié, à condition qu'il soit chômé dans l'entreprise).
En application de la règle selon laquelle le premier jour de congé est celui où le salarié aurait normalement dû travailler, s'il part en congé le jeudi soir, deux jours ouvrables sont décomptés, le vendredi et le samedi. Mais s'il part en congé le vendredi soir, le samedi n'est pas décompté. Les salariés n'ont donc pas intérêt à poser le vendredi pour un week-end prolongé ! Si, en revanche, l'entreprise décompte les congés en jours ouvrés, le salarié bénéficie de 25 jours ouvrés de congé et on ne décompte que les jours de travail. Mais cette méthode ne doit pas être moins favorable que celle résultant de la loi. Sur cette base, le salarié a droit à un jour de congé payé supplémentaire lorsqu'un jour férié tombant un samedi est inclus dans la période de congé (Cass. soc. 12 janvier 1989 n° 86-40.576).
Aussi, en 2009, dans la mesure où le samedi 15 août est férié, et à condition qu'il soit chômé dans l'entreprise, la situation est la suivante :
- si les congés sont décomptés en jours ouvrables, le samedi 15 août n'est pas décompté au titre des jours de congé ;
- s'ils sont décomptés en jours ouvrés, les salariés en congé la semaine 33 ont droit à un jour de congé supplémentaire. Il existe, toutefois, une exception : si l'entreprise octroie un nombre de jours de congé supérieur au nombre légal, il n'y a pas lieu de donner un jour supplémentaire.
