Avec la date butoir du 1^er janvier prochain, le «dossier seniors» focalise l'attention des DRH. En effet, les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront pas signé un accord ou présenté un plan d'action dans ce domaine d'ici là risquent une sanction financière à hauteur de 1 % de leur masse salariale. « C'est bien l'une des préoccupations majeures de nos clients actuellement », constate, par exemple, Philippe Caré, consultant senior chez Mercer.

A l'approche de l'échéance, le temps est mesuré pour les opérationnels des RH. En effet, c'est le 20 mai dernier seulement qu'un décret a été publié pour permettre l'application de l'article 87 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, adoptée le 17 décembre 2008 et qui instituait l'obligation d'agir en faveur de l'emploi des seniors. Ce décret a défini le régime des sanctions et indiqué les domaines d'action obligatoirement couverts par les accords ou les plans.

Mais la dernière circulaire interministérielle, apportant des précisions sur leur contenu, ne date, elle, que du 9 juillet. Il reste donc, en cette rentrée, peu de temps pour finaliser un plan ou un accord qui doit comporter un objectif chiffré global de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés. Il doit également prévoir diverses dispositions relevant d'au moins trois des six domaines d'action suivants : recrutement des salariés âgés dans l'entreprise ; anticipation de l'évolution des carrières professionnelles ; amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ; développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ; aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; et, enfin, transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Les partenaires sociaux doivent se retrouver, cet automne, pour une «concertation» sur l'égalité professionnelle. Il sera question, notamment, des sanctions financières pour les entreprises n'ayant pas rempli leur obligation de produire un rapport de situation comparée et un accord sur l'égalité professionnelle et salariale. Les partenaires sociaux pourront s'appuyer sur le rapport Grésy, remis à Xavier Darcos, ministre du Travail, début juillet (lire Entreprise & Carrières n° 963/964).

Le 15 septembre, les partenaires sociaux se rencontreront pour la suite de la délibération sur la «modernisation du dialogue social», dont le chef de file, pour la partie patronale, est Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics. Au menu : le dialogue social dans les TPE (un groupe de travail restreint doit plancher sur le sujet) ; le parcours professionnel des salariés mandatés ; les IRP ; la négociation collective et la gouvernance des entreprises. Sur le premier point, il sera question de la représentation collective du personnel et de la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE.

Les partenaires sociaux devraient revenir, ce trimestre, sur le sujet délicat du partage de la valeur ajoutée, pour lequel Nicolas Sarkozy avait demandé à Jean-Philippe Cotis un rapport, rendu le 13 mai dernier. Celui-ci souligne le maintien de la part salariale dans la valeur ajoutée, depuis le début des années 1980 - même si elle a chuté juste avant. Mais, dans cette stabilité, il constate par ailleurs l'accroissement des inégalités salariales.

C'est sur un sujet un peu différent, celui du partage des bénéfices, que le président souhaitait agir en préconisant une règle des trois tiers (capital, salarié, investissement). Et là, le rapport constate que le compte n'y est pas (environ 6 % pour les salariés) et que c'est la part des dividendes versés aux actionnaires qui a globalement le plus augmenté.

Au total, le sujet apparaît vaste, allant de la rémunération des dirigeants à l'incitation des entreprises à négocier les salaires en passant par le développement de la participation et de l'intéressement, notamment dans les PME.

A la suite de l'accord du 8 juillet sur la gestion sociale de la crise, les partenaires sociaux doivent aborder, à la rentrée, une seconde phase de la négociation, qui portera sur la sécurisation des parcours professionnels et l'anticipation de la sortie de crise. Trois groupes de travail planchent sur les difficultés des jeunes en matière de logement, sur les groupements d'employeurs et sur les conditions de passage du régime d'assurance chômage au système de solidarité.

Le contenu de cette «délibération sociale», dont le chef de file pour le Medef est Benoît Roger-Vasselin, DRH de Publicis Groupe, n'est pas encore connu. Dans la lettre qu'il a adressée aux partenaires sociaux au mois d'avril dernier, le Premier ministre, François Fillon, souhaitait que soient abordées les questions de la gestion et du financement du paritarisme. Pourraient ainsi être traités des sujets tels que le périmètre du paritarisme, le nombre d'organismes, les mandats des représentants, ou encore l'impact de la loi du 20 août 2008 sur la représentation dans les instances.

Le contenu de la «délibération» sur la «politique industrielle et économique et les relations interentreprises» n'est pas connu. Les chefs de file pour le Medef sont Véronique Morali, cofondatrice de Terrafemina.com, et Bernard Chambon, président de l'Union des industries chimiques. Elle pourrait accueillir la deuxième phase de la négociation sur la gestion sociale de la crise.

Le 25 août, les chômeurs franciliens ont trouvé les portes de leurs agences Pôle emploi closes. Destinée à permettre aux 250 sites d'Ile-de-France de résorber les dossiers non traités - estimés à 60 000 sur l'ensemble des régions cet été -, cette mesure exceptionnelle relève du «plan de bataille» visant à limiter la surchauffe due à l'afflux annoncé des demandeurs d'emploi dès septembre.

Afin « d'améliorer l'accueil et l'inscription » et de « réduire les délais d'indemnisation », Pôle emploi devrait, notamment, embaucher 500 contrats aidés en renfort dans ses agences, ainsi que 500 CDD sur sa plateforme téléphonique (le 39 49). Dès cet automne, le prêt de main-d'oeuvre pourrait également permettre aux salariés des entreprises d'intérim désoeuvrés de rejoindre temporairement les équipes de Pôle emploi. Celui-ci entend, en outre, développer son recours à la sous-traitance. D'ici à deux ans, ce sont 320 000 demandeurs d'emploi (bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisée et titulaires d'un contrat de transition professionnelle en particulier) qui devraient, ainsi, être confiés à des opérateurs privés de placement.

Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont, par ailleurs, annoncé, le 28 août, devant l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, l'extension du contrat de transition professionnelle à quatre nouveaux bassins : Thiers, Marne moyenne, Saint-Etienne et le bassin Houillier-Briey. Les deux ministres ont également annoncé le renforcement du pilotage opérationnel sur le terrain. Ainsi, par exemple, chaque préfet de région recevra, avant le 15 septembre, sa feuille de route. Celle-ci détaillera les objectifs chiffrés et identifiera les priorités d'action propres à chaque région. Les préfets devront, dans toutes les régions et tous les départements, réunir dans la première quinzaine de septembre un service public de l'emploi spécifiquement dédié à l'emploi des jeunes.

AURORE DOHY, EMMANUEL FRANCK ET GUILLAUME LE NAGARD