Intitulé «Réalité et avenir du dialogue social territorial», l'avis adopté par le CESE, le 8 juillet, peut paraître académique. Le sujet n'est théorique qu'en apparence. Il répond, en fait, à des besoins économiques et sociaux très concrets, tels le travail dominical, la protection des salariés en dehors des relations classiques de travail (intérimaires, salariés en congé maladie...), la mobilité professionnelle, la mutualisation et la négociation dans des PME trop petites pour avoir des représentants des salariés.

Le rapport du CESE pourra, en outre, servir à défricher le terrain de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, démarrée en juin et qui doit se poursuivre cet automne.

Afin d'aller « vers un dialogue social territorial reconnu et conforté », le CESE propose de suivre quatre axes d'amélioration.

1. Simplifier et clarifier le cadre institutionnel. Le CESE préconise, notamment, de renforcer le rôle des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) en leur reconnaissant un rôle d'« ensemblier », et de faire du Comité de coordination régional pour l'emploi et la formation professionnelle (CCREFP) l'instance privilégiée sur les questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle.

2. Promouvoir un «agenda régional économique et social partagé» en systématisant les rencontres entre l'Etat, la région, les partenaires sociaux et les représentants de la société civile.

3. Renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux. A ce titre, le CESR estime qu'il convient de favoriser la reconnaissance des acteurs, notamment en clarifiant la représentativité des organisations patronales, et d'attribuer des moyens au dialogue social territorial. L'assemblée préconise que les conseils régionaux lui dédient une ligne budgétaire.

4. Définir un cadre juridique «léger». Le CESE propose qu'un ANI, suivi d'une loi, définisse les thèmes relevant de la négociation territoriale, les conditions d'application des accords signés dans ce cadre, ainsi que leur articulation avec les autres normes. Il préconise, également, d'engager une réflexion sur un « représentant territorial des salariés par grand secteur d'activité », dont la fonction serait distincte de celle du délégué de site, qui existe déjà.