La nouvelle est tombée mi-juin : le «trou» de la Sécurité sociale flirte avec les 20 milliards d'euros. Quant aux indemnités journalières versées aux assurés en arrêt de travail, elles auraient grimpé de plus de 6 % au premier trimestre 2009. De quoi relancer le vieux débat de la chasse aux fraudes. Le gouvernement n'a d'ailleurs pas tardé à réagir. Eric Woerth, ministre du Budget, a, ainsi, annoncé vouloir étendre à l'ensemble du territoire français une expérimentation, lancée en mars 2008 sur une dizaine de caisses, qui autorise la Sécu à interrompre le versement des indemnités journalières après que le médecin privé dépêché par l'employeur a conclu à un arrêt de travail abusif.

Les sociétés de contre-visite ont donc de quoi se réjouir alors que le marché leur était déjà favorable. En 2008, le nombre de contrôles a, ainsi, plus que doublé, passant de 900 000 à 1,5 million. Ils existent depuis la loi du 19 janvier 1978. Celle-ci, obligeant l'employeur à maintenir le salaire de ses collaborateurs en arrêt maladie via un complément aux indemnités de l'assurance maladie, lui a également donné un droit de regard sur ces absences. D'où l'existence de sociétés missionnées pour vérifier de visu l'état de santé des salariés et, donc, la validité d'un arrêt.

Axmedica, l'une des dernières nées du marché, créée début 2008, a effectué 1 200 contre-visites rien que pour cette année. Pour Securex, la pionnière, présente sur le créneau, en France, depuis 1973, il est question de près de 40 000 contrôles par an. « Si nos clients appartenaient, au départ, aux industries métallurgique et chimique, ils représentent, aujourd'hui, toutes les branches, avec un développement remarqué du secteur public, qui représente 30 % de notre activité », précise Elisabeth Claret-Leblanc, responsable commerciale de ce leader. Cela va de la demande ponctuelle et très ciblée émanant d'une PME à la vaste campagne de grands comptes qui systématisent la pratique. Coût d'une visite : à partir de 90 euros HT.

De quoi s'agit-il précisément ? « Les entreprises nous sollicitent par téléphone ou via notre site ; elles remplissent une demande en indiquant les coordonnées du salarié concerné, immédiatement prise en charge par un de nos consultants, qui déclenche le contrôle, autrement dit, qui dépêche un médecin sur place », décrit Franck Charpentier, dirigeant de Mediverif. Ces sociétés travaillent, en effet, avec un réseau de généralistes libéraux (3 000 affichés par Axmedica, par exemple), rémunérés à la mission. Le praticien disponible et le plus proche de l'adresse à visiter se déplace aux heures de présence obligatoire et réalise une consultation tout à fait classique.

Dans les 48 heures, délai maximum avancé, l'employeur reçoit ses conclusions. « La multiplication des arrêts de courte durée et répétitifs nous force à la réactivité », souligne Elisabeth Claret-Leblanc.

Raphaël Wecker, directeur d'Axmedica, tient à préciser que le rapport transmis aux clients ne contient que des informations dites administratives : « En clair, la pathologie n'apparaît pas. » Sur ce point, Franck Charpentier tient ses statistiques à jour : « Pour 40 % des contrôles, l'arrêt est justifié, et il ne l'est pas dans 15 % des cas. Le reste des visites ne débouchent pas, du fait de l'absence de l'intéressé (30 %), d'une adresse erronée ou d'un problème de code d'accès (8 %) ou, enfin, du refus du salarié (7 %). Et lorsque le médecin considère l'arrêt comme non pertinent, nous indiquons simplement que la pathologie a évolué et qu'il est apte à reprendre le travail », avance ce dernier. Le bilan de l'assurance maladie précise, quant à lui, qu'environ 11 % des arrêts de travail de plus de 45 jours ont fait en 2008 l'objet d'un avis défavorable. Un chiffre issu des 1,2 million de contrôles effectués l'an dernier par les médecins-conseils de la Cnam. A Securex, on parle de 6 % à 7,5 %.

Dans la très grande majorité des cas, ces arrêts de travail considérés comme abusifs donnent lieu à la suspension du complément de l'employeur et au retour du salarié au travail. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des prestataires préconise un encadrement de la pratique. Cela passe, notamment, par une campagne de sensibilisation en amont pour informer du taux et du coût de l'absentéisme dans l'entreprise et pour annoncer la mise en place d'une politique de contrôles.

1 Plus d'un arrêt de travail sur dix, donnant lieu au versement d'indemnités journalières par la Sécurité sociale, serait injustifié ou trop long.

2 Les employeurs, depuis la loi du 19 janvier 1978, ont un droit de regard sur l'arrêt de travail d'un salarié.

3 Le marché de la contre-visite a le vent en poupe. D'où la multiplication des sociétés spécialisées qui enregistrent, en quelques années, une croissance à deux chiffres. Leur prestation est aujourd'hui bien rodée.