De nouvelles règles de décompte

Deux décrets du 23 juin harmonisent les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise, devenu un véritable casse-tête depuis l'application de certaines dispositions législatives, relatives, notamment, aux exonérations de charges. Sont désormais intégralement pris en compte les salariés en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile à temps plein, les salariés absents pour maladie ou autre congé. S'ajoutent ceux comptabilisés partiellement, c'est-à-dire au prorata de leur temps de présence. Il s'agit des salariés en CDD, des intermittents, des salariés temporaires, des temps partiels et de tous ceux mis à disposition par une entreprise extérieure et présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an. Ainsi, les apprentis, les détenteurs de contrats de professionnalisation et de contrats aidés, et les salariés sous contrat à durée déterminée, intérimaires ou mis à disposition par une entreprise extérieure lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ne sont pas inscrits à l'effectif.