Arena avait fermé son usine de Libourne et délocalisé sa production en Chine pour sauvegarder sa compétitivité. Mais, pour le juge, l'entreprise a voulu augmenter ses marges. Un motif qui ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Au printemps 2007, les 160 salariés de l'usine de production d'Arena, à Libourne, sont licenciés pour motif économique. Selon la direction, le groupe est confronté à une baisse de ses marges et s'expose à de graves difficultés économiques s'il ne diminue pas ses coûts de production. Il doit donc restructurer ses activités pour abaisser ses coûts de production et sauvegarder sa compétitivité. Toute la production est transférée en Chine et le site de Libourne est fermé.
Mais 96 des 160 salariés licenciés contestent le motif de leur licenciement devant le conseil des prud'hommes de Libourne. Le juge départiteur leur donne raison. Il estime que « s'il est évident que le transfert d'activité dans des pays à protection salariale et sociale inférieure aux normes françaises est susceptible d'entraîner une diminution des coûts de production, ainsi qu'une augmentation des marges, cette circonstance ne saurait, à elle seule, constituer un motif économique de licenciement suffisant ». Résultat, Arena est condamnée à verser 50 000 euros à chacun des 96 ex-salariés.
Le jugement a été confirmé par la cour d'appel de Bordeaux, le 24 février dernier. « Depuis les arrêts Pages jaunes, des difficultés à venir qui sont avérées peuvent tenir lieu de justification aux licenciements économiques, explique un avocat de l'un des salariés. Mais Arena n'est pas parvenue à établir la réalité des difficultés à venir. Le motif invoqué de sauvegarde de la compétitivité n'avait pas pour but de redresser l'entreprise, mais simplement d'augmenter les bénéfices. »
De fait, la cour d'appel considère que le chiffre d'affaires en baisse du groupe ne peut être révélateur de l'existence de difficultés économiques, d'autant que le rapport de l'expert commis par le CE décrit « des résultats largement positifs ». « Dès lors, même en se fondant sur la théorie développée par l'employeur » consistant à apprécier sa compétitivité au niveau du groupe, celle-ci « n'était pas menacée ».
La cour veut bien convenir que les maillots fabriqués à Libourne ne permettent pas de dégager une marge aussi importante que ceux fabriqués dans un pays à plus bas coûts salariaux. Mais « la société Arena ne rapporte pas la preuve de ce que cette minoration des marges créait une menace pour la compétitivité de l'entreprise », retient le tribunal.
De là à y voir des licenciements «financiers», il n'y a qu'un pas. Franchi par les juges.
