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Éditorial

Des PSE devant le tribunal

Éditorial | publié le : 07.07.2009 |

Crise oblige, la liste des plans de sauvegarde de l'emploi ne cesse de s'allonger. Celle des PSE retoqués par les tribunaux aussi. L'irruption de la justice a de quoi donner des sueurs froides à nombre de DRH !

Les juges se montrent particulièrement sourcilleux. Déroulement de la procédure, bien-fondé du motif économique - réorganisation, sauvegarde de la compétitivité... - et mesures de reclassement proposées, celles-ci se devant d'être proportionnelles aux moyens de l'entreprise... Tout est passé au peigne fin.

Les pièges sont nombreux, et les DRH doivent absolument peaufiner leur plan, sous peine d'une requalification en licenciements sans cause réelle et sérieuse avec, à la clé, le versement de substantiels dommages et intérêts, voire une annulation pure et simple du PSE, ce dernier cas de figure restant rare. Bref, la plus grande prudence s'impose, même si, sur certains points, l'environnement juridique reste flou et donc sujet à interprétations.