Un préavis non effectué génère des droits à RTT, ce qui se justifie par le fait que le salarié a droit à la rémunération et aux avantages habituels pendant cette période.
Selon l'article L. 1234-5 du Code du travail, l'inexécution du préavis, en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du préavis. C'est en application de ce principe que le salarié continue de bénéficier de la même rémunération, celle-ci incluant les avantages en nature comme, par exemple, le véhicule de fonction, pendant le préavis non effectué.
Sur ce fondement, la Cour de cassation a considéré que les jours RTT auxquels le salarié aurait pu prétendre s'il avait travaillé pendant le préavis doivent lui être octroyés (Cass. soc. 8 avril 2009, n° 07-44.068). Pour comprendre la portée de cette décision, il faut rappeler que les jours RTT sont donnés dans les entreprises qui pratiquent un horaire de travail supérieur à 35 heures. Si, par exemple, l'horaire est de 37 heures par semaine, les salariés bénéficient d'environ 11 jours RTT par an. Ces jours RTT sont donc une récupération d'heures excédant la durée légale du travail.
Si l'on se réfère aux textes publiés à l'époque de la mise en oeuvre des 35 heures, et notamment à la circulaire du 6 décembre 2000, il s'avère que seul le «vrai» temps de travail effectif génère des droits à jours RTT. Ainsi, un tableau de cette circulaire précise que si le salarié est absent pour congés payés, pour maladie, pour évènements familiaux, etc., ces absences ne génèrent pas de jours RTT. De même, un jour férié chômé n'a pas les mêmes conséquences que du temps de travail effectif pour le droit à jours RTT. Et pourtant, ces absences sont parfois traitées comme du temps de travail effectif.
Il n'aurait donc pas été incongru de juger que le salarié dispensé de son préavis ne peut pas obtenir de jours RTT sur ces mois non travaillés. D'ailleurs, le Code du travail ne prévoit que le maintien des salaires et avantages. La Cour de cassation considère donc que l'octroi de jours RTT est un «avantage», alors qu'il s'agit, en fait, de la contrepartie d'un temps de travail supérieur à 35 heures.
