Si elle n'existait pas, il faudrait l'inventer. La charte Internet, dont s'est doté Canon France, il y a cinq ans, affiche un bilan « incontestablement positif », selon Philippe Le Disert, DRH. Et ce, à double titre : « Elle a, tout d'abord, sensibilisé nos collaborateurs à la possibilité d'attaques de notre système informatique, d'où une nécessaire vigilance. Elle a également fourni matière à les rendre responsables dans l'utilisation de l'outil Internet et de la messagerie. »

Cette charte est arrivée un peu comme une évidence. « Il fallait à la fois sécuriser notre système de flux entrants et fournir un cadre précis de consommation de ces technologies », explique le DRH. Pour cela, la direction des ressources humaines, en collaboration avec la direction des systèmes d'information, a travaillé à dessiner les contours du document.

Les dispositions légales sur les sites pédophiles et racistes, et tout ce que l'actualité drainait d'informations susceptibles d'éclairer sur les pratiques abusives, comme en témoignait la jurisprudence, ont constitué la base de réflexion. En 2005, tout prend corps dans une charte, présentée au préalable au CCE et au CHSCT, dans le cadre d'une procédure classique d'information-consultation, et intégrée au règlement intérieur de l'entreprise. Les salariés en ont pris connaissance après qu'elle a été publiée sur l'intranet et fait l'objet de communications internes dédiées et récurrentes.

« En substance, la charte rappelle le caractère professionnel de l'outil et permet, accessoirement et ponctuellement, le principe d'une navigation sur Internet, exception faite des sites proscrits par la loi, des sites pornographiques, et des sites divertissants, surtout les jeux en ligne. Elle interdit le téléchargement de films, de vidéos et de tous fichiers présentant un danger pour notre réseau, tout comme la connexion en dehors de nos locaux sans clé cryptée. Elle rappelle aussi que les mails internes ne peuvent se substituer à une conversation téléphonique ou à une réunion. Ils ne doivent pas, non plus, contenir de pièces jointes trop lourdes et faire l'objet d'une diffusion trop large », détaille Philippe Le Disert.

Qui ne respectera pas ces règles fera l'objet de sanctions disciplinaires, principal sujet d'achoppement avec les partenaires sociaux lors des échanges sur le contenu de cette charte. Mais les règles s'appliquent. Quatre à cinq fois par an, un salarié reçoit un avertissement écrit. « Les abus touchent surtout, pour l'heure, le téléchargement », note le DRH. En 2007, cette charte a été suivie d'un accord collectif récapitulant le bon usage d'Internet et de la messagerie en général, complété d'un chapitre sur la messagerie syndicale.

C. L.

• Activité : produits et solutions de gestion de l'image et du document.

• Effectifs : 1 500 salariés.

• Chiffre d'affaires 2008 : 592 millions d'euros.