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Quand la surveillance fait scandale

Enquête | publié le : 30.06.2009 |

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Jusqu'à l'an dernier, la notion de «protection des données personnelles des salariés» était peu connue en Allemagne ou jugée secondaire au regard des nouveaux défis en termes de sécurité soulevés par les attentats du 11 septembre 2001. Mais, en 2008 et 2009, une série de scandales d'espionnage des salariés, survenus dans des entreprises allemandes de renom, ont donné une nouvelle actualité à ce thème. L'opinion publique découvrait avec stupeur à quel point les nouvelles technologies (Internet, vidéosurveillance, géolocalisation...) permettaient aux entreprises d'exercer une surveillance très large de leur personnel et que de nombreux abus avaient été pratiqués.

Détectives privés

Le coup d'envoi a été lancé par le discounter Lidl. En mars 2008, le magazine Stern révélait que Lidl avait constitué des dossiers détaillés sur ses salariés, à leur insu, dans plus de 500 filiales outre-Rhin, à l'aide de caméras cachées pour « détecter des manquements professionnels ». Etablis par des détectives privés embauchés par le discounter, ces dossiers contenaient des informations très privées : fréquence de passage aux toilettes, extraits de conversations privées, etc. Le discounter avait ainsi clairement enfreint la législation, dont l'article 2 de la Constitution sur les droits de la personne, mais aussi la loi sur la cogestion. Car cette dernière précise que tous les établissements ayant recours à des caméras sont soumis aux règles de la cogestion. La présence d'une caméra doit être signalée par une pancarte. L'installation d'une caméra cachée pour démasquer un vol n'est autorisée que sur la base d'un soupçon fondé et avec l'accord du comité d'entreprise. Même si l'entreprise est dépourvue de CE, l'usage des caméras est très réglementé et les droits des salariés sont protégés par une importante jurisprudence.

Fortes pénalités

Devant le tollé provoqué par les révélations du Stern, Lidl avait, dans un premier temps, démonté ses caméras et prononcé des excuses publiques. Condamné, depuis, à de fortes pénalités (1,5 million d'euros), le discounter a, entre-temps, réinstallé ses caméras en expliquant qu'elles étaient nécessaires pour la sécurité des magasins et des salariés. Lidl a assuré que cette décision avait été prise en accord avec les salariés et que ces derniers pouvaient à tout moment visionner les documents vidéo. Mais cette version est aujourd'hui contestée par le syndicat des services ver.di. « Sur 3 000 filiales de Lidl, seules 7 possèdent un comité d'entreprise. Sans CE, la plupart des employés n'osent pas donner leur avis », critique Ulrich Dalibor, en charge de Lidl chez ver.di, ajoutant que le magasin avait, certes, nommé des «délégués sociaux» dans ses filiales, « mais qu'en réalité, il s'agit de cadres qui défendent les intérêts de la direction et qui ont été nommés pour éviter la création de CE ». Peu après Lidl, l'opérateur téléphonique Deutsche Telekom avouait à son tour avoir placé sur écoute, en 2005 et 2006, plusieurs membres de son conseil de surveillance, mais aussi des représentants des salariés et des journalistes pour détecter les responsables de fuites d'informations stratégiques vers les médias. L'enquête, ouverte par le parquet de Bonn, dure encore.

Nouveau scandale en janvier 2009 : la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn reconnaissait avoir chargé des détectives privés de comparer en secret et à des fins préventives les données personnelles de 75 % de ses salariés avec les données de ses fournisseurs pour démasquer d'éventuels cas de corruption. Récusant les accusations d'espionnage, son Pdg, Hartmut Mehdorn, était acculé, le 30 mars dernier, à la démission.

Loi spécifique

« La lutte contre la corruption est absolument nécessaire, mais le sens des proportions doit être gardé. Une entreprise ne peut pas contrôler l'ensemble de son personnel à son insu et à des fins préventives », explique le porte-parole du responsable fédéral de la protection des données, plaidant pour l'élaboration d'une loi sur la protection des données spécifique aux salariés. Car, jusqu'à présent, les salariés ne sont protégés que par différentes lois générales. Dans certaines entreprises, des accords ont été passés entre la direction et le CE. Mais ce sont des exceptions. Une loi spécifique pour le monde du travail est réclamée depuis... 1984 par les syndicats et les responsables fédéraux et régionaux de la protection des données. Sous l'effet des récents scandales, le gouvernement d'Angela Merkel a promis la création d'une telle loi, mais... après les élections législatives du 27 septembre prochain.