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L'actualité

Le nombre d'accords d'entreprise a progressé de 7 % en 2008

L'actualité | publié le : 23.06.2009 |

L'année dernière, les partenaires sociaux ont principalement négocié sur les salaires et sur le temps de travail.

En 2008, 22 115 textes (accords, avenants, dénonciations...) ont été signés dans les entreprises, soit 7 % de plus que l'année précédente, selon le bilan annuel de la négociation collective en 2008, que le ministère du Travail devait soumettre à l'examen de la Commission nationale de la négociation collective, le 22 juin.

L'évolution des thèmes traités par ces accords reflète celle des centres d'intérêt des partenaires sociaux.

En tête, les salaires et les primes

En 2008, ils ont encore négocié, en premier lieu, sur les «salaires et primes», qui représentent 36,3 % des accords, contre 35,5 % en 2007. Un dynamisme alimenté par « les tensions autour du pouvoir d'achat », relève l'étude.

Le second thème de négociation est le temps de travail : 28,6 % des accords, contre 25,5 % en 2007. Ce retournement par rapport à la tendance à la baisse enregistrée depuis plusieurs années « reflète, en partie, un processus de remise en cause ou de renégociation des accords sur la réduction du temps de travail qui avaient été signés en 1998 et 2001 ».

Les principaux autres thèmes de négociation sont la protection sociale (7,7 % des accords) ; l'emploi (5,3 %), dont la GPEC ; et l'égalité professionnelle, qui représente 5,6 % des accords signés, contre 4,3 % l'année précédente.

Seuls 4,7 % des accords traitent de droit syndical, contre 7 % en 2007 et 11,4 % en 2006. Ce repli s'explique par la diminution du nombre d'accords fixant la durée des mandats électifs, à la suite de la loi du 2 août 2005 sur les PME. Les auteurs de l'étude relèvent que l'activité des négociateurs se recentre sur l'exercice du droit syndical (accès aux NTIC) et surtout sur les élections professionnelles, de nombreux accords prévoyant la prorogation des mandats arrivés à échéance.

Les auteurs de l'étude n'excluent pas que les négociateurs aient voulu se donner un peu de temps avant de se lancer dans les élections professionnelles, réformées par la loi du 20 août 2008.