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Droits sociaux en marche dans la chaîne d'approvisionnement mondiale

Enquête | publié le : 23.06.2009 |

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Droits sociaux en marche dans la chaîne d'approvisionnement mondiale

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Destiné à harmoniser les référentiels d'achat, le GSCP engage les multinationales à promouvoir les normes sociales internationales chez leurs fournisseurs, ce qui facilitera les contrôles. Un programme soutenu par la FIDH et l'UNI Commerce.

La multiplication des initiatives en matière de RSE à travers le monde n'est pas dénuée d'effets pervers : « Il existe, aujourd'hui, plus de mille standards, fondés, ou non, sur le droit international. Au point que certains de nos fournisseurs pouvaient être audités plus d'une centaine de fois par an, par autant d'entreprises ayant leur propre référentiel, explique Véronique Discours-Buhot, directrice développement durable du groupe Carrefour. Des pratiques qui finissaient par affaiblir le message de l'OIT plutôt que de le promouvoir. »

Standardisation des audits

Carrefour, qui fut lui-même à l'origine de l'«Initiative clause sociale» (lire Entreprise & Carrières n° 914), un programme de mutualisation des outils et des résultats d'audit entre les 14 principaux distributeurs français (Auchan, Casino, Leclerc, Monoprix...), a, ainsi, participé, en 2007, à la création de la plateforme mondiale «Global Social Compliance Programme» (GSCP).

Réunissant à son tour 24 entreprises - les géants mondiaux de la distribution comme Tesco, WalMart, Metro ou Migros, auxquels se sont associés quelques industriels d'autres secteurs d'activité comme Ikea, C & A ou HP -, cette plateforme, aujourd'hui sans équivalent, a pour objectif d'harmoniser les standards d'audits sociaux vers le haut. Et de libérer des moyens pour la mise en conformité et la formation des fournisseurs. Fort d'une coopération initiée il y a dix ans avec Carrefour et destinée à s'assurer, via un contrôle indépendant, que les fournisseurs du groupe, en particulier en Asie, respectent les normes sociales internationales (lire Entreprise & Carrières n° 683), la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a accepté d'accompagner le nouveau programme. Sous conditions.

Présence des syndicats

La FIDH a, notamment, obtenu la présence, dans le comité consultatif du GSCP, des syndicats des entreprises concernées - l'UNI Commerce, récemment rejoint par la FGAT-FO - ainsi que du bureau des partenariats des Nations-Unies. Un code de référence commun élaboré, notamment, grâce à l'expertise de la FIDH et basé sur les normes de l'ONU et de l'OIT, vient donc d'être adopté, après dix-huit mois de travail.

Même s'il reconnaît que nombre de multinationales, préalablement engagées dans une démarche de RSE, ont pu voir, surtout dans la nouvelle plateforme, un moyen efficace de se prémunir contre les risques de dumping social, Antoine Bernard, directeur exécutif de la FIDH, se félicite de l'existence du GSCP : « C'est la première fois que des concurrents, qui se livraient jusqu'alors une guerre sans merci, s'assoient autour d'une table, souligne-t-il. Seul un programme de cette envergure était, en outre, susceptible de s'attaquer à la principale cause de la violation des droits : les pratiques d'achat elles-mêmes, qui n'ont jusqu'alors eu pour unique objectif que de faire baisser les prix. »

La FIDH regrette, cependant, le refus de WalMart, le géant américain connu pour ses pratiques antisyndicales, d'étendre l'initiative à l'ensemble des salariés des entreprises adhérentes, comme Carrefour l'avait accepté, en son temps, en signant un accord RSE avec l'UNI Commerce.

A l'épreuve de la crise

« Mieux valait limiter le GSCP à la chaîne d'approvisionnement avec WalMart autour de la table que de l'étendre sans lui, précise, toutefois, Antoine Bernard. Nous savons d'expérience que la voie de la responsabilité sociale est généralement sans issue : plus les difficultés sont mises à jour et plus l'entreprise qui s'y engage est amenée à rendre des comptes. » Selon lui, le baptême du feu du GSCP sera sans conteste la crise économique. « A partir de là, soit les pratiques de RSE, suffisamment ancrées, sont désormais indéboulonnables, soit on assiste, du fait des politiques de réduction de coûts, à un certain nombre de retours en arrière, » conclut Antoine Bernard.