Les tribunaux resserrent leur contrôle sur le CDD pour surcroît temporaire d'activité, qui ne doit pas avoir un caractère régulier.
A l'heure où tout le monde s'accorde à penser que les chefs d'entreprise ont besoin de souplesse, favorable à l'emploi, la Cour de cassation fait une fois de plus preuve de sévérité à propos du CDD. Il s'agit, cette fois, du CDD pour accroissement d'activité qui peut être utilisé, selon l'accord interprofessionnel de 1990, notamment en cas d'augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise. Il s'agit de l'un des cas les plus utilisés, en particulier pour les magasins ayant de forts besoins de main-d'oeuvre à certaines périodes. Dans un arrêt du 21 mars 2007 (n° 05-44.967), la Cour de cassation avait autorisé le recours à ce motif de CDD pour un magasin de sport en raison du surcroît d'activité lié à l'augmentation des ventes d'articles de sport entre mars et août, bien que cela se renouvelle chaque année à la même période.
Mais, un an plus tard, les conditions de validité du CDD sont appréciées différemment par la Cour. Il s'agissait de l'embauche d'agents de surveillance par la Réunion des musées nationaux (RMN) pour des expositions temporaires. La Cour de cassation, contrairement aux juges du fond, estime que, dès lors que les expositions temporaires ont lieu régulièrement, à la même fréquence chaque année, sur les mêmes périodes annuelles, selon un mode d'organisation identique, celles-ci constituent pour la RMN une activité permanente qui, même si elle est intermittente, entre dans les missions qui lui sont confiées. A ce titre, les CDD litigieux doivent être requalifiés en CDI (Cass. soc. 10 décembre 2008, n° 06-46.349). Cette solution est très surprenante dans la mesure où il s'agit d'expositions «temporaires». Comment faudrait-il alors recruter les agents de surveillance ? Par contrat intermittent, comme le suggère la Cour. Mais le recours à ce contrat est très limité, le législateur l'ayant très strictement encadré.
Espérons que les juges du fond ne prendront pas cet arrêt à la lettre, sinon les employeurs recourant aux CDD pour des besoins en main-d'oeuvre temporaires, mais réguliers, peuvent légitimement s'inquiéter.
