Un guide sur l'inaptitude professionnelle
Chaque année, en France, plus d'un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d'aptitude ou des demandes d'aménagement de poste de travail, et plusieurs dizaines de milliers d'entre eux sont déclarés inaptes et licenciés. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. La DRTEFP des Pays de la Loire a publié une brochure, disponible en ligne, qui, à partir de plus de 50 questions-réponses, fait l'inventaire des demandes les plus courantes, telles que «quand et comment est prononcée l'inaptitude ?» ; «un salarié inapte peut-il refuser un reclassement ?» ; «quelles sont les sanctions possibles et les conséquences d'un licenciement lié à l'inaptitude ?», etc. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables ainsi que les règles et principes essentiels établis par les juges sont rappelés en annexe.
<
