L'accueil des stagiaires étrangers

Un décret du 29 mai 2009 réglemente l'accueil des stagiaires étrangers. Après avoir donné une définition de cette population, le texte présente la procédure à suivre. Ainsi, une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France. Celle-ci ne peut excéder six mois si elle relève d'une formation professionnelle. Elle doit, ensuite, être transmise au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins deux mois avant la date de début du stage par l'employeur. Le préfet dispose de trente jours pour répondre. Son silence vaut décision de rejet.

Une allocation équivalent retraite

Un décret, daté du 29 mai (JO 31 mai), octroie à titre exceptionnel une allocation, dite équivalent retraite, aux demandeurs d'emploi de moins de 60 ans, dispensés de recherche d'emploi et justifiant au 1^er janvier 2009 du nombre d'annuités nécessaires pour une retraite à taux plein. Son montant maximum : 32,30 euros par jour.