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L'actualité

Téléréalité : un lien de subordination existe

L'actualité | publié le : 09.06.2009 |

Happy end pour les ex-candidats de l'émission de téléréalité «l'Ile de la tentation» : dans un arrêt du 3 juin, la Cour de cassation a affirmé, à la suite de la cour d'appel de Paris (lire Entreprise & Carrières n° 954), l'existence d'un lien de subordination les liant au producteur, TF1 Productions.

Rejetant l'avis de son avocat général, qui avait considéré, le 29 avril, qu'un « divertissement entre adultes consentants » ne pouvait relever de la législation du travail, la Haute juridiction a confirmé qu'une activité, peu importe qu'elle soit ludique ou exempte de pénibilité, est une prestation soumise au droit du travail, « dès lors qu'elle est exécutée, dans un lien de subordination, pour le compte et dans l'intérêt d'un tiers ».

Pas de travail dissimulé

Estimant que le producteur n'avait pas contourné la loi « intentionnellement », les juges ont cependant cassé la condamnation pour « travail dissimulé », requise par la cour d'appel. TF1, qui se voit contraint de réaménager de fond en comble le principe de ses émissions, plaide pour la création d'un contrat de droit privé encadrant le « statut des participants aux émissions de téléréalité et de jeux ».