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Un dispositif en perte de vitesse

Enquête | publié le : 02.06.2009 |

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Un dispositif en perte de vitesse

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Pour enrayer la baisse des CIE, le gouvernement prévoit d'en doubler le nombre. Avec l'appui des missions locales, désormais habilitées à conclure ce type de contrat.

Qui connaît le contrat initiative emploi ? 50 000 CIE supplémentaires seront proposés au second semestre 2009, soit un doublement pour cette année ; 150 millions d'euros vont être débloqués à cet effet. Le hic ? Il suscite peu d'engouement auprès des employeurs. Les grandes entreprises telles qu'EDF, Total ou Veolia Environnement le boudent. Les Geicq (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) l'utilisent à peine (moins de 2 % des contrats signés). Seules les PME se montrent plus conciliantes vis-à-vis de ce contrat. Résultat ? Le dispositif est en perte de vitesse : fin 2008, on ne comptait plus que 24 000 bénéficiaires, contre 85 000 fin 2006 et plus de 200 000 fin 2003.

Freins structurels

Plusieurs freins structurels font, en fait, obstacle à son développement. Tout d'abord, ce contrat profite peu aux jeunes. Si, au départ, il visait notamment les 16-25 ans ayant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, il a subi un recentrage, en 2007, sur les seniors et les chômeurs longue durée. Du coup, seuls un tiers des jeunes vont bénéficier des 50 000 contrats budgétés en 2009. Ensuite, les critères d'accès au CIE sont fixés au niveau régional chaque année. Concrètement, l'aide de l'Etat est plafonnée à 47 % du Smic horaire brut, mais le taux de subvention varie d'une région à l'autre. Ainsi, si, en Rhône-Alpes, le montant de l'exonération de charges sociales correspond à 35 % du Smic (contre 47 % pour les salariés âgés de 45 ans et plus), il n'est que de 20 % en Haute-Normandie et en Poitou-Charentes, et de 25 % en Bretagne. Les aides restent donc peu incitatives pour les employeurs.

Dernier joker

« Les exonérations de charges sociales ne sont pas la première motivation des employeurs, observe Olivier Granier, directeur de la mission locale Nord Isère. A la limite, l'aide peut jouer pour une entreprise en difficulté, mais c'est notre dernier joker. »

Par ailleurs, comme pour son cousin le contrat de professionalisation, l'absence de dispositif de préparation à l'entrée du contrat détourne souvent les employeurs de ces publics. « Le CIE s'adresse à des jeunes en rupture scolaire, poursuit cette responsable d'une mission locale. Or, aucune formation n'est prévue pour ce contrat. C'est totalement paradoxal. Les contrats en alternance semblent plus adaptés. » Enfin, dernière difficulté, il est complexe à gérer. Le CIE est, en effet, conclu via une convention avec Pôle emploi. Il n'est pas signé de gré à gré.

De meilleures perspectives d'insertion

Alors, pourquoi le relancer ? Le CIE est le seul contrat aidé qui vise les employeurs du secteur marchand. Par ailleurs, selon une étude de la Dares, publiée en 2008 (1), parmi les contrats aidés, c'est celui qui offre les meilleures perspectives d'insertion. Ainsi, six mois après la fin de leur contrat, 48 % des anciens titulaires d'un CIE étaient en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois), contre seulement 24 % des anciens titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ils restent le plus souvent chez le même employeur.

L'effet d'aubaine joue peu

D'ailleurs, l'effet d'aubaine joue peu ; 82 % des titulaires de CIE auraient été embauchés sans l'aide de l'Etat. Un constat que partage Olivier Michel, Pdg de la société Gilbert Dayot SA (47 salariés), spécialisée dans le décolletage, en Isère. Cette année, il a intégré trois jeunes en CIE. Ce qu'il apprécie ? « Les salariés en CIE ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l'entreprise. Cette règle ne pénalise pas notre société, qui atteindrait alors le seuil des 50 salariés et devrait faire face à ses obligations légales. » Autre atout pour ce chef d'entreprise : leur présence 35 heures par semaine, contrairement aux stagiaires en contrats d'alternance, trop souvent absents à son goût.

Olivier Michel estime n'avoir pris aucun risque en matière de recrutement. C'est Pôle emploi qui a présélectionné les jeunes en fonction de ses besoins, et c'est la mission locale Nord Isère qui les suit pour l'accompagnement social (logement, gestion de leur budget...). Les missions locales vont d'ailleurs jouer un rôle de premier plan dans la signature des CIE. Depuis février dernier, elles sont, en effet, à l'instar de Pôle emploi, habilitées à conclure ce type de contrat. Une décision destinée à doper le CIE. Mais c'est « une planche savonneuse », pour ce responsable de mission locale. Déficit de notoriété oblige.

* Premières synthèses n° 35-1 : Le devenir des salariés sortis de contrat aidé du plan de cohésion sociale en 2006, six mois après la fin de l'aide de l'Etat.

Le CIE

→ CDD ou CDI de deux ans au plus pour tous les employeurs affiliés à l'Unedic.

→ Aide de l'Etat plafonnée à 47 % du Smic horaire brut. Le public éligible et les aides sont définis au niveau régional.

→ Profil : près de la moitié d'entre eux ont un niveau CAP/BEP ; 19 % ont un niveau bac et 18,3 % un niveau supérieur au bac. Les publics les plus éloignés de l'emploi ne profitent guère de ce contrat ; 16,9 % ont un niveau inférieur au CAP-BEP.

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