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Les pratiques

La mobilisation se poursuit contre les stages non régulés

Les pratiques | Retour sur... | publié le : 19.05.2009 |

Quatre ans après sa création, le collectif Génération précaire dénonce encore et toujours la multiplication des stages en entreprise correspondant à de véritables emplois... non rémunérés.

Né en 2005, Génération précaire s'est fait connaître par ses masques blancs, symboles de l'invisibilité des stagiaires. Ses membres dénonçaient le stage devenu un sas obligatoire, prolongé, voire renouvelé, avant de décrocher un emploi. Le stage ressemble souvent à un emploi avec ses contraintes, ses horaires, ses responsabilités, voire ses objectifs... Mais sans contenu pédagogique, ni rémunération. Des entreprises font tourner les stagiaires toute l'année. Ou laissent miroiter des embauches pour mieux utiliser des jeunes souvent déjà diplômés. D'où les revendications du collectif : interdiction des stages post-diplômes, limitation des stages à six mois, véritable encadrement pédagogique, application du Code du travail et rémunération minimale à 50 % du Smic.

La «grève nationale des stagiaires» et le lobbying auprès des parlementaires, lors du débat sur le projet de loi sur l'égalité des chances, en 2006, ont permis quelques avancées, notamment sur le principe d'une gratification. En parallèle, une charte, pour encadrer les stages étudiants en entreprise, rédigée par un comité tripartite réunissant l'Etat, l'enseignement supérieur et les entreprises, prévoit une convention de stage, l'aide d'un tuteur et une gratification pour les stages de plus de trois mois.

Guide du combattant stagiaire

Mais les mesures restent insuffisantes. Pour Génération précaire, « les stages sont toujours détournés ». « Ils deviennent une forme de sous-salariat et freinent l'accès à l'emploi des jeunes plutôt que de le faciliter ». Le collectif poursuit son combat à travers le «Guide du combattant stagiaire», qui invite les jeunes à éviter les entreprises « stagiophages » et à refuser le « bizutage social ».

Les employeurs reconnaissent également l'existence de « dérives ». Les syndicats plaident, eux, pour une réglementation « urgente ». Avec, à la clé, une rémunération minimale de 50 % du Smic ouvrant droit à la protection sociale dès le premier mois ; un encadrement pédagogique dans l'établissement d'enseignement et dans l'entreprise ; des règles pour limiter le nombre et la durée des stages.

Démonstrations éclairs

En 2008, le gouvernement s'empare, à nouveau, de la question. Un décret, du 31 janvier 2008, impose, ainsi, aux entreprises (mais non à la fonction publique) de verser au minimum 30 % du Smic par mois, pour un stage étudiant de plus de trois mois. Un premier pas, qui n'est toutefois pas à la hauteur des attentes. Car le texte fait l'impasse sur le problème de la substitution de stages à des contrats de travail. Les masques blancs hésitent à lancer des procédures judiciaires. Ils préfèrent les démonstrations éclairs : en avril, par exemple, ils ont débarqué dans des boutiques Céline et Darty à Paris. Le constat est sans appel : trois salariés et deux stagiaires parmi les vendeurs dans le premier commerce ; dix salariés et six stagiaires dans le second.

Depuis, la crise n'a apparemment rien arrangé. Des étudiants développeurs en informatique sont invités à se déclarer auto-entrepreneurs pour éviter à l'entreprise de payer des charges sociales. Usinor, à Fos, réduit de 75 % à 30 % du Smic la rémunération d'élèves ingénieurs. Des entreprises font appel à des stagiaires à la place d'intérimaires... Dans ce contexte, le récent Plan jeunes se veut généreux : gratification minimale mensuelle de 30 % du Smic à partir de deux mois de stage, dans le privé et dans l'administration, et une aide publique de 3 000 euros en cas d'embauche d'un stagiaire en CDI.

Garantir statut et rémunération

Génération précaire approuve l'encouragement ponctuel à l'embauche des stagiaires. Mais il dénonce l'explosion à 1,2 million du nombre des stages ainsi que l'allongement de leur durée au-delà de six mois. Le collectif prône l'assimilation des stages aux contrats en alternance pour garantir statut et rémunération. Il escompte obtenir, par le lobbying, des aménagements lors du prochain débat parlementaire sur la formation professionnelle.

DES ACCORDS DANS LES TÉLÉCOMS

Un accord, inédit, relatif aux stagiaires dans les entreprises de télécommunications, a été signé en octobre 2008. Le stage doit s'inscrire dans un projet pédagogique, avec un tuteur pour deux ou trois stagiaires au maximum. Sa durée est déduite de la période d'essai. Et, au-delà de quatre semaines, l'entreprise doit verser une gratification mensuelle de 30 % du Smic avec une majoration jusqu'à 30 % selon le niveau d'études.

Chez France Télécom, un accord de 1997 prévoit des rémunérations jusqu'à 120 % du Smic selon le niveau d'études et privilégie les stages entrant dans un cursus de formation. « Il s'agit de développer les compétences et de favoriser l'insertion professionnelle par des stages répondant à la convention signée avec leur établissement d'enseignement », souligne Brigitte Dumont, directrice développement et performances des ressources humaines.