Plus de 8 000 réclamations ont été déposées à la Halde en 2008, selon le rapport annuel remis à Nicolas Sarkozy le 13 mai, soit 25 % de plus qu'en 2007. Les discriminations à l'emploi représentent toujours le premier champ des réclamations.
La Halde ne connaît pas la crise. Son dernier rapport annuel, présenté le 13 mai, est éloquent : en 2008, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a enregistré 8 705 réclamations, soit 25 % de plus qu'en 2007. En trois ans, le nombre de saisines a quintuplé, et la tendance reste à la hausse pour 2009. Une augmentation que le président de la Halde, Louis Schweitzer, attribue à la notoriété croissante de l'institution, et à la confiance qu'elle inspire. « Nous ne laissons aucune saisine sans réponse », insiste-t-il. L'efficacité de la Haute autorité contribue également au phénomène : plus de 80 % des dossiers déposés devant les tribunaux civils ont été couronnés de succès en 2008.
Comme les années précédentes, l'emploi représente le premier domaine pour lequel la Halde est sollicitée, avec une réclamation sur deux, et 63 % des délibérations ; 38 % des saisines concernent le déroulement de carrière ; 12 %, le recrutement. Le secteur privé représente un tiers des réclamations, le secteur public, 17 %. « Les saisines portent plus sur le recrutement que sur le déroulement de carrière dans le secteur privé, le secteur public étant plus formalisé dans ces modes de recrutement, avec les concours et les statuts », précise Louis Schweitzer.
Autre constante, la part des causes de discrimination dans les réclamations reçues. Près d'une sur trois concerne l'origine réelle ou supposée, devant l'état de handicap et la santé (21 %), suivis par l'âge (7 %), les activités syndicales (5 %) et le sexe (4 %).
Mais ces chiffres ne reflètent apparemment pas le ressenti des salariés. Selon le deuxième baromètre de la perception des discriminations au travail, réalisé conjointement avec l'OIT, l'âge est cité comme première cause de discrimination (32 % des salariés du privé et 38 % des agents de la fonction publique), devant le sexe et l'origine. « Cette cause de discrimination est sans doute encore considérée comme quelque chose d'inéluctable », commente Louis Schweitzer.
Du côté des employeurs, l'heure est à la progression. « La proportion des entreprises passées à l'acte en termes de lutte contre les discriminations augmente », souligne le président de la Haute autorité, qui s'appuie sur une étude menée auprès de 250 grandes entreprises en octobre 2007 ; 63 % des répondants « ont engagé concrètement une politique d'action », contre 36 % en 2006. Mais, si 80 % des entreprises déclarent mener des actions de diagnostic, seules 54 % prennent en compte systématiquement les enseignements de ces diagnostics. « Le suivi et l'évaluation des actions demeurent insuffisants », conclut le rapport.
« Avec la crise, j'ai la crainte que les entreprises reportent leurs actions de lutte contre les discriminations, ajoute Louis Schweitzer. Il y a un risque important de perte d'efficacité à interrompre des initiatives pour les reprendre plus tard. Il ne faut pas que les entreprises relâchent leurs efforts, et ce, d'autant que les salariés sont de plus en plus sensibles aux discriminations. »
La Halde devrait encore faire parler d'elle en 2009. A l'installation progressive des correspondants locaux (125 d'ici à la fin de l'année), pourrait s'ajouter l'attribution d'une nouvelle compétence, souhaitée par le chef de l'Etat, à savoir le droit de visite inopinée sur les lieux de travail. Louis Schweitzer plaide, en conséquence, pour une augmentation des moyens de l'institution.
