S'abonner
Se connecter
Menu

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Les pratiques

Internet

Les pratiques | publié le : 12.05.2009 |

Image

Internet

Crédit photo
inrs.fr

Liste des experts CHSCT agréés

Le site de l'INRS propose de télécharger la liste complète des experts agréés CHSCT 2009. Les CHSCT peuvent faire appel à un expert s'ils n'ont pas trouvé auprès des services de l'établissement de solution aux problèmes tels que : risque grave, révélé ou non par un accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel, constaté dans l'établissement, ou projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L 4612-8 du Code du travail. Ces experts sont agréés par les ministères du Travail et de l'Agriculture : les agréments sont publiés au Journal officiel en début de chaque année.

< www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Pdf%20CHSCTExpert/$File/CHSCTExpert.pdf >