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Le Club Med complète son accord sur les droits fondamentaux et la mobilité des salariés

L'actualité | publié le : 12.05.2009 |

Les fédérations syndicales européenne et mondiale du tourisme signeront le nouvel accord social international du Club Méditerranée. Renouvelant et élargissant celui de 2004, il garantit les droits sociaux fondamentaux au travail et sécurise les mobilités des personnels de service en Europe et en Afrique.

Le Club Méditerranée, qui était déjà l'une des rares entreprises dans le monde à disposer d'un texte négocié sur les droits fondamentaux des travailleurs, se dote d'une génération 2 de son accord-cadre international. Le 6 mai, l'UITA (1) et l'Effat (2), les deux fédérations, internationale et européenne, qui couvrent le secteur du tourisme, ont, en effet, annoncé leur décision de parapher ce document élaboré avec la direction du voyagiste et qui succède à celui de 2004, alors établi pour trois ans.

Champ d'application

Comme le précédent, cet accord s'appuie sur les principes de l'OIT en matière de respect du droit local, de liberté syndicale, d'interdiction du travail forcé et de celui des enfants - avec une limite à 15 ans, quelle que soit la législation locale -, d'égalité de rémunération. « Mais ce nouveau texte élargit le champ d'application de l'accord à l'ensemble des villages dans le monde alors qu'il ne concernait auparavant que les pays de la zone Europe-Afrique », précise Christian Juyaux, secrétaire CFDT du CE européen du Club Med.

L'accord élargit aussi l'une des dispositions les plus originales de celui de 2004. Celui-ci prévoyait, sous forme expérimentale, la sécurisation des migrations saisonnières en France des personnels de service (GE) originaires des villages du Club situés en Turquie : démarches administratives d'entrée sur le territoire assurées par l'entreprise, garantie de conclusion d'un CDD saisonnier de droit français et de la couverture de sécurité sociale française.

Embauches saisonnières

« Des dispositions qui correspondent à la réalité des embauches saisonnières dans les stations alpines, précise Christian Juyaux. Beaucoup de tour opérateurs britanniques viennent avec leur propre personnel, pour des contrats de six mois en droit du pays d'origine, en abusant de la directive européenne sur les détachements temporaires. » Pour le salarié : une moindre protection ; et, pour l'entreprise, un calcul sur le dumping social, puisque les charges sociales s'élèvent à plus de 37 % pour la France, contre quelque 20 % en Pologne et à peine 13 % en Grande-Bretagne.

Ce nouveau texte élargit donc ces dispositions à l'ensemble des mobilités transnationales dans la zone d'exploitation Europe-Afrique de l'entreprise (3).

(1) Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration.

(2) European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism sectors.

(3) Union européenne, Turquie, Egypte, Maroc, Suisse, Tunisie, Côte-d'Ivoire, Sénégal et Ile Maurice.

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