A compter du 1er juillet, les durées de période d'essai prévues par la loi vont s'imposer à la plupart des dispositions conventionnelles. Les chefs d'entreprise confrontés à cette situation vont s'interroger sur la possibilité de renouveler la période d'essai.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a fixé des durées maximales aux périodes d'essai, qui sont de deux mois pour les ouvriers et les employés, de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens, et de quatre mois pour les cadres. Elles peuvent être renouvelées une fois, à condition qu'un accord de branche étendu le prévoie et fixe les conditions et la durée du renouvellement ; cela doit aussi être spécifié par le contrat.
Comme la plupart des conventions collectives fixent des périodes d'essai plus courtes que les nouvelles durées légales, la loi a prévu qu'à compter du 1er juillet 2009 les nouvelles dispositions légales se substitueront aux durées plus courtes des conventions collectives. Si, par exemple, une convention collective, conclue avant le 25 juin 2008, prévoit, pour les ouvriers, une période d'essai d'un mois renouvelable une fois par accord des parties, les dispositions légales s'appliquent au 1er juillet 2009. Si, dans la branche en question, les partenaires sociaux ne renégocient pas sur les périodes d'essai, en cas d'embauche à partir de juillet, la durée de l'essai d'un ouvrier sera de deux mois ; la question se posera de savoir si l'essai peut ou non être renouvelé. Il est difficile d'y répondre et deux solutions sont envisageables.
La première option, la plus prudente, consiste à considérer qu'au 1er juillet, la période d'essai (durée initiale de deux mois, conformément à la loi) ne peut être renouvelée, en l'absence de nouvel accord collectif.
Quant à la seconde option, elle dissocie la durée de l'essai (deux mois) de la possibilité de renouveler, prévue par la convention collective, qui continue de s'appliquer. On pourrait alors renouveler la période d'essai de deux mois, par accord des parties.
Chacun devra choisir entre ces deux options, en pensant au risque financier encouru ; en effet, si l'employeur renouvelle la période d'essai (option 2), puis la rompt, et que les tribunaux lui donnent tort, les sommes à verser au salarié seront très importantes : rupture sans motif, préavis, congés payés sur préavis. De quoi réfléchir...
