Ni Smic jeune ni contrat spécifique : Nicolas Sarkozy n'a pas répété les erreurs du passé en imposant des dispositifs catégoriels. En présentant son plan pour l'emploi des jeunes, le 24 avril, sur le campus de Veolia Environnement à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), il a mis l'accent sur les contrat aidés, avec à la clef, des exonérations de charges sociales ou des primes à l'embauche rapide. Au total, 1,3 milliard d'euros seront investis. Des mesures utilisées depuis plus de trente ans pour lutter contre le chômage des 15-25 ans. Pour quel résultat ? « Tout n'a pas raté, reconnaissait, la veille, Hervé Garnier, secrétaire national chargé de la jeunesse, à la CFDT, lors de la présentation des propositions de la confédération. Mais l'urgence a un peu faussé le débat. 600 000 jeunes vont sortir du système scolaire fin juin. C'est pourquoi, nous nous orientons vers des réponses conjoncturelles et non structurelles. Et nous allons vers ce que l'on sait faire. D'où cet air de déjà vu. »

Une mission pour le développement de la formation en alternance est confiée à Henri Proglio, Pdg de Veolia Environnement, avec la tâche d'élaborer une charte de l'alternance qui sera soumise aux branches et aux entreprises.

Contrat de professionnalisation

CDI ou CDD de six à douze mois (vingt-quatre mois par convention ou accord de branche), le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans ou aux demandeurs d'emploi, et intègre 15 % à 25 % de formation dans la durée totale du contrat.

Le financement est assuré par un Opca à hauteur minimale de 9,15 euros/h ou par l'Assedic pour des chômeurs de plus de 26 ans.

La rémunération du jeune varie de 55 % à 80 % du Smic en fonction de son âge et de son niveau de formation. Lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, la rémunération est au moins égale au Smic ou à 85 % du minimum conventionnel. L'employeur (privé ou Epic) peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, plafonnée au Smic, si le bénéficiaire a moins de 26 ans ou est un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. En 2008, 145 000 contrats ont été signés.

L'objectif est de passer à 170 000 entre le 1^er juin 2009 et le 1^er juin 2010. Jusqu'à cette date, l'employeur percevra une prime de 1 000 euros (2 000 euros pour un jeune n'ayant pas le niveau bac).

Contrat d'apprentissage

En 2008, 285 000 jeunes sont entrés en apprentissage ; 35 000 contrats supplémentaires sont attendus entre le 1^er juin 2009 et le 1^er juin 2010. L'embauche d'un apprenti donne notamment droit à une indemnité annuelle d'au moins 1 000 euros. Cette indemnité est portée à 1 800 euros dans les PME de moins de 50 salariés jusqu'au 30 juin 2010. Les entreprises seront totalement exonérées de cotisations patronales et salariales, sauf au titre des accidents du travail. Jusqu'ici, seules les entreprises de moins de 10 salariés en bénéficiaient.

Créé en 1995, puis revu en 2005, ce contrat s'adresse aux personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Depuis 2007, un nouveau recentrage a eu lieu sur les seniors (31 % des embauches en 2007, contre 23 % en 2006) et les chômeurs de très longue durée (41 % en 2007 contre 38 % en 2006).

Ce contrat peut être à durée déterminée (vingt-quatre mois au maximum) ou indéterminée, à temps complet ou partiel. Il concerne tous les employeurs du secteur marchand.

Rémunéré au Smic, le CIE ouvre droit à une aide de l'Etat, correspondant au maximum à 47 % du Smic horaire par heure travaillée. Problème : il trouve un écho peu favorable auprès des employeurs : leur nombre a progressivement chuté au fil des années : 85 000 titulaires fin 2006 ; 23 500 fin 2007 contre 212 739 en 1997. Néanmoins, parmi les contrats aidés, c'est celui qui offre les meilleures perspectives d'insertion, selon une étude de la Dares, publiée en 2008 (1). Ainsi, six mois après la fin de leur contrat, 48 % des anciens titulaires d'un CIE étaient en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois), contre seulement 24 % des anciens titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). 50 000 CIE ont été budgétés en 2009. Mais leur nombre devrait doubler.

L'Elysée a décidé d'imposer une gratification des stages de deux mois (au lieu de trois), mesure appliquable immédiatement dans la Fonction publique. Par ailleurs, toute entreprise embauchant un stagiaire en CDI avant la fin septembre 2009 bénéficiera d'une prime de 3 000 euros.

Financés à hauteur de 90 % par l'Etat, 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) sont budgétés pour les collectivités locales. Ils seront destinés à des jeunes pour les aider à s'insérer, ensuite, dans le privé.

ANNE BARIET

(1) Entreprise & Carrières, n°918